La Une | Jeudi 23 octobre 2014 | Dernière mise à jour 03:12
Fonds bloqués

L'Egypte propose à la Suisse une nouvelle «Loi Moubarak»

Mis à jour le 01.02.2013 1 Commentaire

L'Egypte veut une restitution plus rapide des avoirs du clan Moubarak bloqués en Suisse et estimés à 700 millions de francs.

Les fonds du régime d'Hosni Moubarak, bloqués en Suisse, sont estimés à quelque 700 millions de francs.

Les fonds du régime d'Hosni Moubarak, bloqués en Suisse, sont estimés à quelque 700 millions de francs.
Image: AFP

Articles en relation

Signaler une erreur

Vous avez vu une erreur? Merci de nous en informer.

Partager & Commenter

Un représentant du parquet égyptien, en visite à Lausanne en début de semaine, a proposé à Berne la création d'une loi ad hoc prenant en compte les spécificités des pays qui ont vécu le «Printemps arabe».

S'inspirant du principe de la «Lex Duvalier», Kamel Guirguis, chef de la coopération internationale auprès du parquet égyptien, a fait cette suggestion aux représentants suisses dans le cadre des conférences bilatérales qui ont lieu entre les deux pays.

Il faudrait selon lui adapter la «Lex Duvalier» entrée en vigueur début 2011. Celle-ci accorde le pouvoir à la Suisse de bloquer l'argent litigieux des potentats pour restituer ensuite l'argent gelé aux pays concernés sous forme de programmes de développement.

Mais pour le représentant du procureur général d'Egypte, cette loi devrait être adaptée aux réalités des pays en phase de transition démocratique comme c'est le cas de l'Egypte aujourd'hui. «Nous ne sommes pas un pays défaillant», a tenu à clarifier Kamel Guirguis, revenant sur une information du quotidien La Liberté.

Quelque 700 millions de francs

Le 12 décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait rendu un arrêt annulant la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier sans restriction au motif que la situation politique restait toujours instable en Egypte.

Mi-janvier, le MPC confirmait lui cet arrêt en suspendant la restitution à l'Egypte des fonds du régime d'Hosni Moubarak, estimés à quelque 700 millions de francs.

«On ne peut pas mélanger politique et droit», estime Kamel Guirguis. Selon lui, le MPC a émis un avis alors que l'Egypte s'est dotée depuis décembre d'une Constitution légitime votée par le peuple.

Evaluation en février

«Ma proposition de 'Loi Moubarak' a été soumise aux autorités suisses» présentes, a indiqué Kamel Guirguis. Les représentants de la Confédération ont de leur côté indiqué qu'une nouvelle évaluation de la situation «est en préparation», a indiqué le porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Folco Galli.

L'OFJ et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) adresseront ensemble au MPC leur point de vue «dans la première partie du mois de février». Les trois parties engagées devraient ensuite se réunir pour discuter de la situation.

«On attend de la Suisse une vraie volonté d'aider l'Egypte dans ce dossier parce que ses habitants souffrent», a conclu Kamel Guirguis.

Créé: 01.02.2013, 17h17

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

1 Commentaire

Rensk Brönsk

01.02.2013, 20:56 Heures
Signaler un abus 1 Recommandation 0

Vous aussi vous êtes des "rigolos"... vu que vous croyez encore être partie prenante au pouvoir (le 4ème) alors que vous nous prouvez tous les jours que vous êtes esclave de ce dernier ! Et que vous ne faite plus rien question info mais que du copier collé... qui nous apprend rien vu que déjà lu ailleurs ! Répondre



Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce

Sondage

Vous offrez-vous des croisières sur les bateaux Belle Époque du Léman?