Différend fiscal
L’accord entre Berne et Berlin est un «compromis équitable»
Mis à jour le 05.04.2012 1 Commentaire
Articles en relation
Mots-clés
Le protocole additionnel signé jeudi relève notamment le taux d'imposition permettant de régulariser l'argent allemand «au noir» dans les banques suisses (entre 21 et 41%, au lieu de 19 à 34%).
La Suisse a fait des concessions substantielles à l'Allemagne pour pouvoir disposer d'un accord mettant fin à des années de différend fiscal, a relevé la ministre des finances Eveline Widmer- Schlumpf devant la presse. Et d'affirmer qu'il n'y a pas de meilleure solution à moyen terme que ce «compromis équitable».
«Les contribuables allemands seront taxés en Suisse comme dans leur propre pays». L'accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Il devrait être traité en juin par les Chambres fédérales puis en juillet en Allemagne.
Le soutien du Bundesrat allemand, dominé par l'opposition de gauche, n'est pas acquis. Le chef du SPD Sigmar Gabriel a averti à Berlin que le gouvernement allemand n'obtiendra pas la majorité. Pour lui, l'accord est «une gifle» pour tous les contribuables honnêtes. Les Verts ont également fait part de leur opposition.
La gauche helvétique se montre moins vindicative que son homologue germanique. Le soutien des Verts au parlement est acquis, la position du PS ne sera connue qu'après un débat que l'on attend nourri.
Du côté des partis bourgeois, on continue de soutenir l'accord, avec certains bémols. A l'image de l'UDC, qui examinera attentivement l'ensemble de l'accord, tous les groupes doivent encore prendre leur décision. Au PLR et au PDC, le soutien semble acquis. (ats/Newsnet)
Créé: 06.04.2012, 13h46
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
L'accord RUBIK ne sera pas signé. Ce n'est pas une surprise. La Suisse ne sera pas en conformité et correspond toujours aux critères des paradis fiscaux définis par l'OCDE. Voir les deux derniers articles de mon blog à ce sujet. http://egalitedescitoyens.blog.24heures.ch/ A mon avis, il faut organiser une votation fédérale pour que le peuple suisse se prononce concernant cette question primordiale Répondre
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
