Franc fort
L’hôtellerie n'est pas prête d'être libérée de la TVA
Mis à jour le 15.02.2012 1 Commentaire
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Le projet visant à exonérer l’hôtellerie de la TVA pendant une année a du plomb dans l’aile. Par 8 voix contre 5, la commission de l’économie du Conseil des Etats rejette cette loi urgente élaborée par son homologue du National, qui ne l’a soutenue qu’à une voix près.
Le secteur de l’hébergement s’acquitte actuellement d’une TVA à un taux préférentiel de 3,8%. La révision de loi urgente en débat vise à l’exonérer complétement de la taxe du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, afin de lui permettre de mieux lutter contre les répercussions du franc fort. Cette mesure entraînerait un manque à gagner fiscal de quelque 150 à 160 millions de francs.
Mesure purement conjoncturelle
La commission de la Chambre des cantons propose de ne pas entrer en matière, écrivent mercredi les services du Parlement. Selon la majorité, l’exonération concernerait le secteur de l’hôtellerie en général, alors que l’hébergement en montagne est le plus touché par la force du franc que celui dans les régions urbaines.
De plus, une telle mesure est purement conjoncturelle et ne constitue pas une réponse structurelle qui permettrait à la branche d’améliorer l’offre. La majorité souligne également que cette proposition est problématique du point de vue constitutionnel car les prestations du secteur de l’hébergement doivent être imposées à un taux compris entre le taux normal et le taux réduit.
Une minorité a plaidé en vain qu’une telle exonération aurait des effets bénéfiques pour tout le secteur de l’hébergement. En outre, elle permettrait de sauvegarder la compétitivité du secteur hôtelier suisse par rapport à l’étranger et aux résidences secondaires.
Divisions
Cette proposition de la commission de l’économie du National divise les esprits au sein du Parlement. La commission des finances du National s’y oppose, estimant que la baisse des recettes fiscales serait trop importante.
En décembre, le Conseil national a adopté une motion chargeant le gouvernement de soumettre au Parlement un projet d’exonération de la TVA pour le secteur de l’hôtellerie. Cette proposition n’a toutefois passé le cap que par 93 voix contre 92 et 5 abstentions. (ats/Newsnet)
Créé: 15.02.2012, 11h18
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L hotellerie, et la restauration! Pour quelle raison, nous payons 8% de TVA,sur la nourriture,alors que celle-ci (. nourriture) s achète a 2,5% ,là, il y a quelque chose a revoir, ce n est pas normal. Répondre
