Lex Weber

La décision du Tribunal fédéral coûtera cher aux Vaudois

Déboutés, les propriétaires risquent de passer à la caisse pour payer les frais de justice. Plus...

Par David Genillard. Mis à jour le 24.05.2013 14 Commentaires

Résidences secondaires

Après Franz Weber, Helvetia Nostra gagne aussi au TF

Le Tribunal fédéral estime qu'Helvetia Nostra a le droit de recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. C'est une nouvelle victoire remportée par les initiants de la «Lex Weber». Plus...

Mis à jour le 22.05.2013 14 Commentaires

Galerie photo

Résidences secondaires

L'initiative Weber était applicable tout de suite, selon le TF

L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire de l'initiative Weber en votation. Le Tribunal fédéral a tranché. Plus...

Mis à jour le 22.05.2013 28 Commentaires

• Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF

Résidences secondaires

Le Tribunal fédéral va trancher sur l'initiative Weber

Le Tribunal fédéral (TF) se prononce ce mercredi sur quatre recours concernant des permis de construire déposés après l'acceptation de l'initiative de Franz Weber limitant le nombre de résidences secondaires. Plus...

Mis à jour le 22.05.2013 3 Commentaires

Tribunal fédéral

Peines de prison confirmées pour trois chauffards

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de trois chauffards qui s'étaient livrés à une folle course de voitures entre Aarau et Schönenwerd (SO). Une jeune fille de 21 ans avait perdu la vie à la suite d'une embardée de l'un des véhicules. Plus...

Mis à jour le 21.05.2013

Natation

Le TF ne veut pas d'exception musulmane

Le Tribunal fédéral a débouté vendredi une adolescente musulmane d'Aarau et ses parents qui s'opposaient à la fréquentation des cours dispensés aux filles par un maître-nageur. Plus...

Mis à jour le 10.05.2013

Sécurité

La loi genevoise sur la police contestée au Tribunal fédéral

Les socialistes et les Verts genevois estiment que la nouvelle loi sur la police est contraire au droit supérieur. Plus...

Mis à jour le 07.05.2013

Tribunal fédéral

Rocker condamné pour escroquerie à l'assurance

Alors qu'il s'était dit incapable de travailler, victime d'un coup du lapin à la suite d'un accident de voiture, un rocker ne s'était pas privé de participer à une tournée de concerts en Suisse alémanique. Plus...

Mis à jour le 06.05.2013

Tribunal fédéral

Sa mère se remarie, elle perd sa rente AI

Le Tribunal fédéral a confirmé jeudi la décision de l'AI. Une handicapée qui avait été privée de rente après avoir suivi sa mère remariée en Amérique du Sud ne pourra plus toucher un centime. Plus...

Mis à jour le 02.05.2013 13 Commentaires

Tribunal fédéral

Les juges n'ont pas droit à l'anonymat

Le Tribunal fédéral a donné raison à un journaliste alémanique qui avait demandé qu'on lui communique les noms des juges qui avaient rendu un verdict controversé sur des demandeurs d'asile en 2005. Plus...

Mis à jour le 24.04.2013 2 Commentaires

Tribunal fédéral

Un chauffard devra être condamné pour meurtre

La justice argovienne devra juger une nouvelle fois un chauffard qui avait roulé à tombeau ouvert et provoqué la mort d'un motocycliste. Plus...

Mis à jour le 17.04.2013 1 Commentaire

Justice

Hôpital neuchâtelois (HNE) devra corriger des inégalités salariales

Le Tribunal fédéral confirme la décision de la Cour de droit public cantonale: Hôpital neuchâtelois (HNE) devra corriger des inégalités salariales issues de la fusion, en 2006, des sept sites hospitaliers cantonaux. Plus...

Mis à jour le 17.04.2013

AUTRICHE

Une banque devra rendre les millions de l'ex-RDA

La banque autrichienne UniCredit devra restituer une partie de la fortune de l'ancien parti communiste est-allemand. Le Tribunal fédéral confirme un jugement, qui l'oblige à payer plus de 200 millions d'euros. Plus...

Mis à jour le 11.04.2013 1 Commentaire

L'affaire K

Une balade punitive qui aura duré sept ans

Les deux policiers lausannois reconnus coupables d’avoir molesté le jeune K. en 2006 jettent l’éponge. Reste le sentiment d’une justice un brin schizophrène. Plus...

Par Georges-Marie Bécherraz. Mis à jour le 05.04.2013 21 Commentaires

NUCLEAIRE

Initiative pour la fermeture de Mühleberg soumise au peuple

Le feuilleton de la centrale n'est pas terminé après la décision du Tribunal fédéral. Les citoyens du canton de Berne devraient se prononcer en 2014 sur une initiative demandant l'arrêt de cette installation nucléaire. Plus...

Mis à jour le 28.03.2013 3 Commentaires

Réaction

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 28.03.2013 10 Commentaires

Prisons

«Le Service vit mal d’être encore associé à Skander Vogt»

En novembre 2011, Sylvie Bula prenait la tête du Service pénitentiaire vaudois, alors en pleines turbulences. Sept mois plus tard, elle évoque les défis à venir Plus...

Par Pascale Burnier. Mis à jour le 26.06.2012 5 Commentaires