Initiative du PLR
La Chancellerie recompte les signatures
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La Chancellerie fédérale va recompter les signatures déposées le 12 avril par le PLR pour son initiative «Stop à la bureaucratie!». Ce nouveau décompte est effectué en raison de la marge très faible par rapport aux 100’000 paraphes nécessaires, le PLR en ayant déposé 100’650.
Lorsqu’un résultat s’annonce serré, une deuxième contrôle est effectué par la Chancellerie fédérale. Un troisième contrôle indépendant est nécessaire lorsque le nombre de signatures annoncées est supérieur à 95’000 et inférieur à 101’000, a indiqué mercredi Claude Gerbex, porte-parole de la Chancellerie, confirmant une information de la radio RTS.
Il n’est pas possible de dire quand le nombre exact de signatures valables sera connu, précise le porte-parole. Si le résultat est positif, cela est annoncé au comité, puis publié officiellement dans la Feuille fédérale.
A l’inverse, s’il s’avère que l’initiative n’a pas abouti, le comité reçoit un rapport détaillé et peut prendre position. Ensuite a lieu la publication dans la Feuille fédérale.
Déposée in extremis
L’initiative du PLR avait été déposée in extremis, dans la soirée du 12 avril. Le parti avait même fait recours à un service payant de La Poste pour que le courrier B, censé être distribué le vendredi, soit déjà délivré le jeudi au secrétariat.
Même si le nombre nécessaire de 100’000 signatures a été atteint, l’expérience montre qu’un certain pourcentage de paraphes non valables sont toujours éliminés par la Chancellerie lors de la vérification.
L’initiative du PLR a été lancée en automne 2010. Ce texte demande d’inscrire dans la constitution que «toute personne a droit à des lois compréhensibles et à leur application simple, non bureaucratique et efficace» et «au traitement rapide, simple et non bureaucratique de ses affaires par les administrations et les tribunaux».
Défendre les PME
Le PLR exige aussi que des mesures soient prises pour «limiter au maximum le poids de la réglementation et la charge administrative des entreprises». Les autorités veilleront encore à tenir compte des intérêts des très petites entreprises et des PME.
Concrètement, le parti exige notamment une simplification administrative du système de la TVA avec un taux unique. La gestion des salaires devrait être simplifiée.
«Stop à la bureaucratie» est la troisième initiative fédérale du PLR. Fin novembre 2008, un texte sur la restriction du droit de recours des organisations avait échoué: seuls 34% des Suisses y avaient adhéré et aucun des cantons. En 2001, la première initiative du PLR avait raté le coche par manque de signatures. Elle concernait un moratoire fiscal. (ats/Newsnet)
Créé: 20.06.2012, 12h57
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