Asile
La Défense négociera l'hébergement des requérants
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Le Département fédéral de la défense (DDPS) doit mettre à disposition des cantonnements militaires pour héberger des requérants d’asile. Il est chargé des négociations avec les cantons et les communes, ont décidé le DDPS et le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Le DDPS doit aussi obtenir les accords et les autorisations nécessaires, ont annoncé mercredi les deux départements, qui ont conclu une convention administrative en ce sens. Une fois que les infrastructures de l’armée ne seront plus requises pour l’asile, le DDPS veillera à leur remise en état.
Le DFJP de son côté assure l’encadrement des requérants. Il est responsable de l’exploitation de ces nouvelles places d’hébergement fédérales et de tous les aspects en lien avec la sécurité. Durant l’exploitation proprement dite de ces infrastructures, la collaboration avec les cantons et les communes relèvera aussi de la compétence du DFJP.
Question des coûts réglée
La convention règle également la question des coûts: le DDPS finance la mise à disposition des cantonnements au moyen de ses propres crédits. Les coûts d’exploitation technique sont du ressort du DFJP. Pour 2012, le DDPS assume les coûts de location, qui seront à la charge du DFJP dès le 1er janvier 2013.
Le 2 mars dernier, le Conseil fédéral avait chargé les départements d’Ueli Maurer et de Simonetta Sommaruga de conclure une convention administrative pour régler les modalités de leur coopération pour l’hébergement de requérants d’asile dans des infrastructures militaires.
La Confédération a besoin de ces places d’accueil supplémentaires pour éviter de devoir attribuer les requérants d’asile aux cantons dès les premières phases de la procédure. Il sera ainsi possible de raccourcir les délais de traitement, de garantir une exécution rapide des décisions et de réduire les coûts, précise le communiqué. Note aux rédactions: Synthèse sur l’asile suivra selon programme (ats/Newsnet)
Créé: 18.07.2012, 15h42
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