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Résidences secondaires

La victoire de Franz Weber suscite des réactions contrastées

Par Rédaction Newsnet. Mis à jour le 22.05.2013 19 Commentaires

Donnant raison à Franz Weber et aux initiants, le Tribunal fédéral a décidé que le texte accepté en votation populaire le 11 mars 2012 s'applique à tous les permis octroyés après cette date. Réactions au fil de la journée.

Franz Weber répond aux questions des journalistes, après la décision du Tribunal fédéral à Lausanne

Franz Weber répond aux questions des journalistes, après la décision du Tribunal fédéral à Lausanne
Image: Keystone

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Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF

Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire de l'initiative Weber en votation. Le Tribunal fédéral a tranché.

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Donnant raison à Franz Weber et aux initiants, le Tribunal fédéral (TF) a décidé que le texte accepté en votation populaire le 11 mars 2012 s'applique à tous les permis octroyés après cette date.

Les réactions à la décision du TF sont contrastées. Florilège.

Philippe Nantermod, député PLR valaisan et président des Jeunes PLR Suisse
«Travailler à une contre-initiative serait inutile et idiot. Il faut cinq ans entre le lancement et le vote. Pendant ce laps de temps, plus personne ne vivra des résidences secondaires. Avec la décision du TF, c’est une époque qui se termine. Nous devons nous faire une raison ! »

Roger Nordmann, conseiller national (PS/VD)
«L’article constitutionnel sera appliqué conformément à la volonté populaire. La décision du Tribunal fédéral est à saluer. Ce dernier a balayé les astuces des promoteurs et de leurs relais politiques pour dénaturer ce que le peuple avait clairement tranché. Au demeurant, on voit depuis bien avant la Lex Weber que le marché de la résidence secondaire est en train de s’effondrer. Partout dans les Alpes, on constate que de nombreux projets déjà construits ne trouvent pas preneurs. Alors bien sûr, en Valais et dans les zones tenues par les promoteurs, on va pleurnicher et dire que c’est terrible. Mais la situation n’était plus tenable: depuis que les bonus des banquiers ont fondu, le marché du luxe et de la résidence secondaire comme véhicule d’évasion fiscale avait créé une bulle spéculative sur l’immobilier alpin insoutenable. De fait, le TF garantit la valeur de ce qui est déjà construit.»

Yannick Buttet, conseiller national (PDC/VS) et président de la commune de Collombey-Muraz
«Je ne comprends pas vraiment la décision du TF. Je la regrette mais je la respecte. Nous devons étudier la possibilité de lancer une nouvelle initiative fédérale qui limite les impacts négatifs de la Lex Weber. Nous devons évidemment respecter la volonté populaire qui s’est exprimé sur la problématique des résidences secondaires, mais faire des propositions qui permettent aux régions de montagne et touristiques de vivre. C’est au bon sens du peuple auquel nous aussi nous devons faire appel.»

Simon Epiney, ancien conseiller aux Etats et ancien conseiller national (VS) et actuel président d’Anniviers (VS)
«Cette décision est une catastrophe. Tout un secteur économique risque la paralysie immédiate. Plus qu’une douche froide, cette décision est incompréhensible. Dans ma commune, les recours d’Helvetia Nostra concernent une centaine de demandes de construire, un volume de nature à atténuer le choc en «lissant» ces autorisations sur cinq ans. La seconde décision que doit prendre le TF dans l’après-midi sur le droit de recours d’Helvetia Nostra peut tempérer ce premier jugement Et la loi qui doit encore être élaborée pourrait également modifier un peu la donne.»

Christophe Darbellay, conseiller national (PDC/VS) et président du PDC Suisse
«Je suis déçu, car nous nous étions basés sur d’autres avis de droit. Il faut attendre de voir ce qui va se passer avec la décision sur la qualité pour recourir, mais si on arrive à une application stricte nous ne pourrons pas rester sans réagir. On ne peut pas voir filer 4 milliards et sourire. Nous n’avons pas d’autre choix que de lancer une autre initiative fédérale pour trouver des solutions. Nous devons nous mettre au travail et réfléchir à la manière de prendre en compte la volonté populaire qui s’est opposée clairement au mitage du territoire et au phénomène des lits froids, mais ne rien faire sera terrible pour l’emploi dans les régions de montagne. C’est l’oxygène qu’on coupe aux régions concernées par les résidences secondaires.»

Adèle Thorens, coprésidente des Verts Suisse
«Nous sommes évidemment très satisfaits par la décision du Tribunal fédéral. La date d’application de l’initiative Weber constituait une des grandes problématiques de ce dossier épineux. Cette décision renforce la volonté populaire qui s’est exprimée le 11 mars 2012. Car nous avons assisté, après le vote populaire, à une prolifération des demandes de permis de construire. C’est malheureux pour certains projets immobiliers, mais les promoteurs savaient qu’ils prenaient un risque et interprétant à leur guise cette décision populaire que vient de confirmer le TF!»

Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD), directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI)
«Le Tribunal fédéral a posé les règles de droit en la matière et nous devons les respecter. La date d’application est désormais connue: le 11 mars 2012. Reste maintenant à savoir quels sont les projets qui seront touchés. Car tous les recours ne sont pas pour autant recevables. La question de la reconnaissance de la qualité de recours pour l’organisation Helvetia Nostra de Franz Weber, qui en a cumulé une majorité, va encore se poser. Car certains sont couplés avec des recours de privés. Il faut aussi prendre note que le TF a aussi déjugé le Conseil fédéral qui, lui, avait estimé la date d’application au 1er janvier 2013.»

(Newsnet)

Créé: 22.05.2013, 13h50

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19 Commentaires

emilie watts

22.05.2013, 14:16 Heures
Signaler un abus 88 Recommandation 50

Ouf, voilà un coin de terre suisse sauvé du saccage final. Beaucoup de dégâts ont été faits et on évitera le pire. Que les valaisans se décident enfin à ouvrir des entreprises, des usines, au lieu de construire et bétonner et encore bétonner. Quant aux emplois je ne me fais pas du souci, il y en a partout pour les maîtres d'état et les autres sont des frontaliers. Répondre


Matthieu Hösli

22.05.2013, 19:30 Heures
Signaler un abus 18 Recommandation 8

@M. Brühlart Vous confondez l'avis du TF et votation populaire. Ce n'est pas une loi du TF mais de la majorité des votants. J'ai voté contre mais aujourd'hui je ne peux dire qu'une chose : votre avis, la majorité des votants s'en fiche complètement. Peut-être à tort mais c'est comme ça. Ne critiquez pas le TF mais la majorité des votants. Répondre



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