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La droite veut restreindre la liberté de voyager des requérants
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L'idée de restreindre la liberté de voyager des étrangers admis en Suisse à titre provisoire divise.
Le projet de la Confédération trouve l'appui de l'UDC, du PLR et du PDC. Il est rejeté par le PS, les Verts et l'OSAR qui le jugent «disproportionné».
La révision de l'ordonnance prévoit d'interdire de voyager à l'étranger aux demandeurs d'asile comme aux 23'300 titulaires du permis F (admission provisoire) vivant actuellement en Suisse. Des exceptions sont admises: par exemple décès d'un membre de la famille ou «règlement d'affaires importantes, strictement personnelles et ne souffrant aucun report».
Depuis le 1er mars 2010, les personnes visées par la révision bénéficient d'une autorisation de voyager à l'étranger sans condition. Cette mesure avait été prise avec pour objectif l'intégration de ces personnes.
Cette absence de restriction a été critiquée. Des cas d'abus ont en outre été signalés, tels que séjours de plusieurs mois dans le pays d'origine tout en percevant des prestations de l'aide sociale, écrit le rapport du Département fédéral de justice et police (DFJP).
Un groupe de travail de l'Office fédéral des migrations (ODM), auquel était associé des représentants de cantons, a donc examiné l'ordonnance en détail. Il a conclu à la nécessité d'une réglementation plus claire et plus stricte.
Procédures «trop attractives»
Au terme de la procédure de consultation, les partis du centre et de droite soutiennent le projet. L'UDC estime même que la révision ne va pas assez loin. Le parti considère que les motifs de voyage sont décrits de façon trop vague et les procédures «beaucoup trop attractives».
Le projet mentionne qu'une personne admise à titre provisoire peut être autorisée à voyager pendant un maximum de 30 jours par an. Pour l'UDC, il faudrait limiter le séjour à 20 jours. L'UDC se formalise aussi que les voyages dans le pays d'origine restent possibles dans des cas exceptionnels.
Longs voyages
Ce passage-là gêne également le PLR. Pour ce parti, si un renvoi dans le pays d'origine n'est pas possible (permis F), offrir l'opportunité d'un tel voyage doit être supprimée.
Le PLR et le PDC appuient la révision. Les démocrates-chrétiens précisent en particulier que de «longs voyages sont clairement en contradiction» avec l'objectif d'intégration des personnes admises à titre provisoire.
L'introduction de procédures pour l'obtention d'une autorisation de voyage à l'étranger est «adéquate». Elle remédie un point faible qui a conduit à «de nombreux abus» dans le passé, écrit le PRL dans sa prise de position.
Ni nécessaire ni utile
Le Parti socialiste (PS) rejette le projet car il n'est ni nécessaire ni utile de restreindre la liberté de voyager de tout un groupe de population. Le parti regrette par exemple qu'il ne soit pas fait de distinction entre voyage dans la pays d'origine et dans les pays avoisinants, ou entre personnes soupçonnées d'abus et celles qui ne sont pas en tort.
Les Verts estiment que le projet de révision est trop restrictif et jugent «incompréhensible» que la réglementation soit modifiée «dans l'autre sens» à peine deux ans après la précédente révision. Les Verts préconisent le maintien du principe de la liberté de voyager et l'examen d'autres moyens pour éviter les cas d'abus.
Le parti considère que les voyages ne dépassant pas 30 jours devraient être autorisés sans autre. Pour les séjour plus longs, les motifs devraient être indiqués.
Liens familiaux
L'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) défend aussi cette proposition. Celle-ci permettrait d'empêcher les abus tout en rendant possible aux étrangers d'entretenir des liens avec les membres de leur famille.
Outre, la restriction de la liberté de voyager, la révision prévoit de délivrer un passeport biométrique aux titulaires d'un permis N (requérants d'asile) ou F démunis de documents de voyage nationaux, mais uniquement si un voyage a été autorisé par l'ODM. Ce document sécurisé assurera que seule la personne autorisée à voyager quittera la Suisse et y reviendra, précise le DFJP. (ats/Newsnet)
Créé: 13.03.2012, 12h05
