Chasse aux abus
La protection civile épinglée par le Conseil fédéral
Après l’armée, la protection civile (PC): le Conseil fédéral propose de serrer davantage la vis pour éviter de nouveaux abus en matière d’allocations pour perte de gain (APG). Il a mis mercredi en consultation jusqu’au 19 octobre une révision de loi.
Le gouvernement a décidé d’intervenir après les arnaques qui ont entraîné six millions de francs de pertes. De 2003 à 2009, des communes et des organisations PC de 25 cantons ont utilisé le régime des APG afin d’économiser sur leurs charges salariales.
Des tâches normales de l’administration étaient déclarés comme services de protection civile. Il s’agissait par exemple de la remise en état de sentiers pédestres et de places de jeux, de travaux de nettoyage, de la tonte du gazon, de la taille des haies et le broyage des déchets verts ou encore la pose d’illuminations de Noël.
Contrôle plus sévère
Pour éviter ces abus, des contrôles de plausibilité sont effectués depuis 2010 par les caisses de compensation et l’Office fédéral de la protection de la population. La révision de la loi permettra d’instaurer une autre mesure: le système d’information sur le personnel de l’armée sera élargi aux données de la PC.
Il sera donc désormais possible de rassembler au niveau fédéral l’ensemble des données concernant les interventions de la PC gérées par les cantons et de les contrôler selon des critères unifiés. Les conditions posées aux interventions seront aussi redéfinies. D’autres modifications concernent le recrutement, la durée se l’instruction et la procédure de recours.
Le Conseil fédéral a déjà décidé de serrer la vis face à l’armée, aussi frappée par une affaire d’abus des APG. Celle-ci a déjà coûté quatre millions de francs au Département fédéral de la défense et le départ d’un collaborateur.
Le décompte final n’est toutefois pas encore arrêté. D’autres cas sont en effet encore passés sous la loupe: camps d’entraînement et compétitions de sportifs d’élite en Suisse ou à l’étranger, activités hors du service de la troupe lors de cours ou de compétition, services dans le cadre de la Patrouille des Glaciers. (ats/Newsnet)
Créé: 27.06.2012, 11h14
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