Loi sur l'alcool
La vente d'alcool devrait être interdite entre 22h et 6h
Mis à jour le 27.01.2012 16 Commentaires
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Les boissons alcooliques ne devraient pas coûter plus cher, mais les magasins ne devraient plus en vendre entre 22 heures et 6 heures. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement sa nouvelle loi sur l'alcool qui prévoit l'introduction d'un «régime de nuit».
Chahuté en consultation, le projet a été retravaillé dans le sens annoncé en septembre. Exit l'idée d'augmenter les prix pour modérer la consommation. Une action ciblée aurait été juridiquement délicate et une hausse générale disproportionnée, a justifié vendredi le Conseil fédéral.
Plus de «happy hours»
En revanche, les détaillants devraient se voir interdire tout commerce d'alcool entre 22 heures et 6 heures. Les ventes à l'emporter et les livraisons à domicile seraient aussi concernées.
À ces heures, bars et autres débits de boissons ne devraient plus être autorisés à faire d'offres spéciales de type «happy hours» ou boissons à volonté. Comme aujourd'hui, les offres d'appel sur les produits spiritueux resteraient totalement interdites.
Des boissons sans alcool moins chères
Ce nouveau «régime de nuit» devrait mieux protéger les jeunes en réduisant le nombre de points de vente et retirant les offres d'alcool aux prix les plus bas durant les heures de consommation les plus problématiques. Bars et restaurants devraient en outre proposer au moins trois boissons sans alcool moins chères que la boisson alcoolisée meilleur marché.
Les règles de publicité resteraient plus strictes pour les spiritueux que pour la bière et le vin. Les interdictions s'appliqueraient désormais aussi aux contenus transmis via internet ou les téléphones mobiles.
Achats-tests
Le gouvernement donne aussi une base légale aux achats-tests en fixant dans la loi l'âge minimum pour la remise d'alcool. L'instrument doit permettre de contrôler si du vin ou de la bière est remis à un mineur de moins de 16 ans ou une boisson spiritueuse à un jeune de moins de 18 ans. Cantons et points de vente pourront toujours édicter des prescriptions plus sévères.
La réforme doit encore lever des normes désuètes limitant la production d'alcool. Les producteurs devraient bénéficier d'allègements fiscaux plus ciblés et d'une exonération de l'alcool destiné à la fabrication de denrées alimentaires solides.
Réforme de la régie fédérale
La Confédération perdrait son monopole sur la production et l'importation d'éthanol ainsi que sur la production de boissons spiritueuses. En partie privatisée, la Régie fédérale des alcools aurait moins de tâches et serait intégrée à l'Administration fédérale des douanes. Selon le gouvernement, 80 postes au lieu des 142 actuels devraient lui suffire pour assumer son nouveau mandat. (ATS/Newsnet)
Créé: 27.01.2012, 09h04
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De toute façon, ceux qui veulent se biturer feront leurs réserves plus tôt... Répondre
la carte d'identité doit être montrée par les jeunes dans les magasins, mais il faut bien vérifier la photo !!! Et interdiction de vendre plusieurs bouteilles à la fois, une, c'est tout. Répondre
Si on veut limiter la vente d'alcool à certaines heures, il faut le faire de la même manière pour tous les canaux de vente, y compris les bars et les restaurants! Répondre
La vente d'alcool devrait être interdite tout court. Répondre
Bien-sur vous avez raison, créons un autre marché noir !
La vente d'héroïne et de tout ce que vous voulez d'interdit, en revanche se fait sans problème entre 22h et 6h du matin...
Interdire c'est, ne pas réfléchir et faire l'autruche.
Ca ne changerait rien. Ceux qui veulent en consommer en trouveront toujours, ils l'achèteront avant 22 heures, c'est tout. Répondre
Lorsqu’on a un pédophile à la maison on le dénonce à la police ! Pourquoi ? Pour préserver les plus jeunes. L’alcool s’est la même chose, l’obligation systématique de montrer sa carte d’identité a la caisse ! Pourquoi ? Pour préserver les jeunes. Plus de responsabilité civique que ce type d’interdiction. Répondre
La logique voudrait que les commerces soient fermé entre 20 h et 6 h. Ces ouvertures nocturne ne répondent pas à une nécessité ,c'est l'offre qui crée la demande. Répondre
La logique voudrait que l'état se cantonne à faire son boulôt et arrête de mettre des embûches aux citoyens. Si un commerçant veut ouvrir son magasin à minuit, c'est son problème. L'état veut tout contrôler... mais est incapable d'efficacité. Rendons aux gens un peu de responsabilité et de libérté.
cela se voi très bien qu'il n'y a aucun président dans l'avion fédéral mais une présidence.
je dirai mème pire il font un pas en arrière de le capitalisme moin d'accé pour les pauvres a l'économie de marché.
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l'alcool devrait être interdit PARTOUT dès 22 heures, donc aussi au restaurant (le repas est terminé à 22h) et dans les boîtes de nuit, partout. Toute la population s'en porterait mieux. Que va devenir la prochaine génération avec ces futurs parents qui ont consommé tant d'alcool dans leur prime jeunesse ? Répondre
...beh voyons! Autant dire qu'entre 00:1H et 22:00 on peut en boire des baignoires pleines... et acheter suffisamment de réserves pour les 2 heures de "couvre feu"! Ridicule! Personne n'a entendu parler des résultats de la "Prohition" américaine? Plus d'alcoholiques que dans aucune autre époque. EDUCATION, RESPONSABILISATION, INFORMATION, voilà la seule solutionsà moyen et surtout long terme!
Encore une loi pour punir les commerçants et les gens capables de s'autogérer. Alors qu'il suffirait de sanctionner les personnes qui dérappent lorsqu'elles ont bu un verre de trop. Dans le même ordre d'idée, interdisons les voitures au lieu de sanctionner les chauffards. Répondre
Et un interdit de plus!
Nos édiles se préoccupent vraiment de notre bien-être, dommage que le mur de Berlin soit tombé...
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Ce genre de mesure me fait doucement sourire. Au lieu d'acheter un litre à 21h et un litre à 22h30, les jeunes qui veulent boire achèteront deux, voire trois litres à 21h, en prévision. Et boiront forcément tout, puisqu'ils ont tout à disposition. Je pense que ça ne règlera pas du tout le problème de l'alcoolisation rapide. Surtout que celle-ci a souvent lieu en début de soirée, avant de sortir Répondre
Pas sûre effectivement que cette mesure réglera le problème. En 1980 (15 ans) je suis allée Au Canada où l'alcool est autorisé dès 21 ans. Pas de soucis.. Les plus âgés en achetaient et tout le monde pouvait de cette manière en consommer. Peut être que cela reflète un sérieux abandonisme éducatif familial quand on voit que des adultes acceptent que leurs têtes blondes en consomment avec eux.
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