Programme d'assainissement
Le Conseil fédéral veut économiser 800 millions
Mis à jour le 01.02.2012 3 Commentaires
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L'achat de nouveaux avions de combat va forcer tous les départements à se serrer la ceinture.
Le Conseil fédéral veut économiser quelque 800 millions de francs par an dès 2014. Ce nouveau programme d'assainissement, sur trois années, devrait être mis en consultation fin juin.
Selon la volonté du Parlement, le budget militaire doit passer à 5 milliards de francs dès 2014 pour financer notamment l'achat de nouveaux avions de combat et une armée à 100'000 soldats. La Confédération devra dépenser pour ce faire 515 millions de plus en 2014 et 560 millions en 2015. A quoi s'ajoute une péjoration des finances fédérales due à la crise.
Au total, le Conseil fédéral mise désormais sur des déficits structurels de 800 millions en 2014 et de 600 millions en 2015. Dans le plan financier de la législature présenté vendredi, il évoquait encore des trous de 4 et et 121 millions.
Pour y remédier, il a élaboré un programme de consolidation et de financement de l'armée. Le montant est fixé provisoirement à 800 millions pour 2014: 50 millions de recettes supplémentaires et 750 millions d'économies.
Coupes proportionnelles
Chaque département devra y aller de son sacrifice: un million pour la Chancellerie fédérale, 42 millions pour les Affaires étrangères, 325 millions pour l'Intérieur (social, culture, formation), 26 millions pour Justice et police, 12 millions pour la Défense (sans l'armée), 49 millions pour les Finances, 125 millions pour l'Economie et 170 millions pour les Infrastructures.
Ces coupes seront proportionnelles aux dépenses influençables dans chaque dicastère et seront prises dans tous les groupes de tâches. Le Conseil fédéral en a fixé les grandes lignes. Les mesures devront être réparties de manière équilibrée entre les dépenses propres et les dépenses de transfert, et supportables sur le plan conjoncturel.
Les départements n'auront pas forcément à réinventer la roue pour couper dans leurs dépenses. Les mesures se fonderont sur les dispositions suspendues après la mise en veilleuse du dernier programme d'économies. Les réformes approfondies découlant du réexamen des tâches pourront également entrer en ligne de compte.
Vendredi, le Conseil fédéral fédéral avait en outre fait savoir qu'il ferait figurer une réserve dans les messages concernant les crédits pluriannuels les plus importants: aide au développement (9,9 milliards pour 2013-2016, hausse), formation, recherche et innovation (26,1 milliards pour 2013-2016), infrastructure ferroviaire (9,9 milliards pour 2013-2016) et agriculture (13,7 milliards pour 2014-2017).
Quand il présentera ses projets au Parlement au printemps, il précisera qu'en cas de nécessité, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses pourront être bloqués partiellement.
Bisbille sur les avions
Ce nouveau plan de rigueur ne manquera pas de relancer le débat sur l'achat de nouveaux avions de combat. La gauche a déjà fait savoir qu'elle lancera un référendum contre le programme d'économies afin que le peuple puisse trancher. La discussion semble en outre s'enliser concernant l'engin destiné à remplacer les Tigers.
Fin novembre, le Conseil fédéral avait porté son choix sur le Gripen suédois (22 avions pour 3,1 milliards). La proposition formelle devrait être remise cette année au Parlement. Des critiques se sont toutefois élevées sur la façon dont la procédure d'évaluation a été menée. La commission de la politique de sécurité du Conseil national entend faire toute la lumière.
Et entretemps, le Français Dassault, qui s'était fait recaler avec ses Rafale, chers aux milieux militaires, a lancé une nouvelle offre: 18 avions pour 2,7 milliards de francs. Une lettre a été adressée aux commissions parlementaires.
Le Conseil fédéral a été informé de la nouvelle offre faite par Dassault. Le dossier est toutefois en mains des commissions désormais, a précisé le porte-parole du gouvernement André Simonazzi. A titre de comparaison, l'Inde vient d'accepter un contrat d'achat de quelque 12 milliards de dollars pour 126 Rafales.
(ats/Newsnet)
Créé: 01.02.2012, 18h40
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Vivement le référendum, ça va saigner! Enfin, signer. Répondre
Mais augmentons les impôts,et augmentons aussi les parachutes doré,c'est tout simple non? Répondre
