Achats immobiliers
Le PS veut un délai de 5 ans pour les étrangers
Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 19.03.2012 17 Commentaires
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La conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran veut freiner l'envolée des prix de l'immobilier observée depuis l'introduction de la libre circulation des personnes. Pour l'économiste zurichoise, les citoyens de l'Union européenne (UE) ne devraient plus pouvoir acheter un logement ou une maison en Suisse sans y avoir vécu au moins cinq ans.
Dans les rangs du Parti socialiste (PS), la proposition de la Zurichoise séduit. Cité par le Tages-Anzeiger, le nouveau chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales Andy Tschümperli observe lui aussi que «de nombreuses familles suisses ne peuvent plus s'offrir aujourd'hui leur propre logement vu la hausse rapide des prix».
Baisse des prix et relance des logements à louer
«Il faut des mesures pour limiter la demande», ajoute de concert leur collègue Magret Kiener Nellen (PS/BE). Telle est justement l'ambition de Jacqueline Badran, qui estime que sa proposition aura un double effet: la demande de logements et maisons en propriété individuelle diminuera et la baisse des prix qui en résultera relancera la construction de logements en location.
La droite veut le contraire
A droite, les partis bourgeois réclament exactement le contraire, soit l'abolition rapide de la Lex Koller, qui limite à 1500 par an le nombre de biens immobiliers que les étrangers peuvent acquérir en Suisse. Celle-ci devient inutile dès lors que le peuple a accepté l'initiative de Franz Weber qui va limiter à 20% la part des résidences secondaires dans les communes, rapportait ainsi dimanche la NZZ am Sonntag.
Le dernier essai en vue de supprimer la Lex Koller a échoué en 2008 devant le Parlement, alors que le Conseil fédéral proposait de l'abolir «pour donner une impulsion à l'économie». Le Parlement, grâce à l'union du PS et de l'Union démocratique du centre (UDC), avait alors renvoyé la copie en demandant de préciser notamment la possibilité d'une «durée minimale de résidence en Suisse».
L'idée de Jacqueline Badran n'est donc pas nouvelle. Mais elle réapparaît aujourd'hui comme une réponse du berger à la bergère au moment où le camp bourgeois demande la fin de la Lex Koller.
Discriminatoire et sans effet
La suppression de la Lex Koller divise aussi le PS, certains de ses membres estimant que la question mérite d'être posée. De son côté, le conseiller national Philipp Müller, pressenti pour remplacer Fulvio Pelli à la présidence du PLR, juge dans le Tagi que la restriction proposée par Jacqueline Badran serait discriminatoire et sans effet.
Le traité de libre circulation signé avec l'UE donne aux personnes qui viennent travailler en Suisse les mêmes droits qu'aux citoyens du pays pour l'acquisition d'un logement. La mesure du PS «ne ferait en outre que de retarder la hausse des prix de cinq ans» et serait facile à contourner.
Le débat ne fait que commencer. A l'Office fédéral du logement, on note qu'un délai pour l'acquisition d'un bien immobilier n'est «pas incompatible» avec la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral devrait traiter de cet aspect dans le cadre du rapport qu'il remettra, à l'été, sur les conséquences de la libre circulation des personnes. (Newsnet)
Créé: 19.03.2012, 14h02
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Le PS ne serait- il pas un chouiat raciste?!? D'un côtés on veut laisser entrer les étrangers et de l'autre on ne les autorise pas à acheter un appart?!? Une nouvelle forme d'apparteid à la PS? Répondre
Bravo, tout à fait d'accord : 5 ans de résidence en Suisse AVANT d'avoir l'autorisation d'acheter un logement quel qu'il soit, appartement ou maison. Répondre
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