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Aménagement du territoire

Le Valais lance un référendum contre la révision de la LAT

Mis à jour le 15.06.2012 2 Commentaires

Les députés valaisans ont accepté vendredi une résolution urgente chargeant le Conseil d’Etat de déposer un référendum cantonal contre la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Le conseiller d'Etat valaisan Jean-Michel Cina critique vertement la révision de la LAT, acceptée vendredi par le Parlement à Berne.

Le conseiller d'Etat valaisan Jean-Michel Cina critique vertement la révision de la LAT, acceptée vendredi par le Parlement à Berne.
Image: Keystone

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Pour que référendum aboutisse, sept autres cantons doivent faire de même. La résolution urgente a été adoptée par 97 voix contre 5 et 7 abstentions et sous les applaudissements du plénum. La révision de la LAT, acceptée vendredi par le parlement fédéral, a été sévèrement critiquée, tant par les députés que par le gouvernement valaisan.

«Nous partageons l’avis selon lequel l’adoption de cette révision aura de très graves conséquences pour le Valais. Les dispositions ignorent les particularités des régions périphériques et vont à l’encontre du fédéralisme», a indiqué au nom du gouvernement le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina.

«Les mêmes régions que celles qui subissent déjà l’initiative Weber sur les constructions secondaires seront touchées. Leur dynamique économique en pâtira encore», a poursuivi conseiller d’Etat.

Ingérence bernoise

La résolution urgente, portée par des députés démocrates- chrétiens, libéraux-radicaux et UDC, n’a pas provoqué de débat, celui-ci ayant été refusé par vote. Pour les auteurs de la résolution, la révision de la LAT est une «nouvelle ingérence bernoise» dans les affaires des cantons.

La réduction des zones à bâtir voulue par la législation est particulièrement montrée du doigt. «Et tous les cantons sont touchés, pas seulement le Valais», a rappelé le député André Vernay (PLR). Pour que le référendum aboutisse, il faut que sept autres cantons imitent le Valais. Si tel est le cas, l’objet sera ensuite soumis au vote populaire.

Initiative retirée

Les auteurs de l'initiative "pour le paysage" ont de leur côté annoncé vendredi qu'ils retiraient leur initiative mais à certaines conditions. Ils considèrent en effet que le contre-projet adopté en votation finale par les Chambres fédérales va dans le sens de leur texte. Le retrait de l'initiative "est toutefois conditionné à ce que le contre-projet entre effectivement en vigueur".

Après deux ans et demi de débats parlementaires, les votes finaux sur l'initiative et le contre-projet se sont déroulés vendredi. A titre de contre-projet, les deux conseils ont approuvé une révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) qui "peut permettre d'endiguer l'urbanisation désordonnée de la Suisse", se sont félicités les initiants.

Les auteurs de l'initiative ont conclu que le contre-projet reprend les "demandes centrales" de leur texte. "L'urbanisation désordonnée sera freinée grâce au redimensionnement obligatoire des zones à bâtir disproportionnées; de grandes surfaces de terrains à bâtir redeviendront des terres agricoles", ont-ils souligné.

En outre, la révision prévoit qu'en cas de nouvelles mises en zone, "les pouvoirs publics recevront au minimum 20% de la plus-value réalisée afin de financer des dézonements". De plus, les plans directeurs devront respecter des exigences plus strictes dans le domaine de l'urbanisation. (ats/ap/Newsnet)

Créé: 15.06.2012, 13h22

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2 Commentaires

Pius Udcer

15.06.2012, 15:37 Heures
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Les bétoneurs Valaisans s'organisent, tous ces roitelets de l'immobiler serrent les coudes. Répondre


Richard Pfister

15.06.2012, 16:41 Heures
Signaler un abus 2 Recommandation 0

Cette révision est effectivement une nouvelle atteinte à l'autonomie des cantons. Heureusement que le Valais joue les porte-drapeau. Que la majorité de droite au Grand Conseil, vaudois, si elle existe, impose un référendum identique pour contre-balancer les effets désasteux de l'initiative Weber. Répondre



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