Médicaments vendus en ligne: soupçon de pratique illicite

Une offre commerciale liant la caisse maladie CSS, le pharmacien par correspondance Zur Rose et Migros inquiète. Le Conseil fédéral devra répondre.

La pharmacie par correspondance Zur Rose et la CSS sont pointées du doigt au sujet de la protection des données.

La pharmacie par correspondance Zur Rose et la CSS sont pointées du doigt au sujet de la protection des données. Image: Keystone

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L’assuré vaudois Jacques Calpini est en colère. Quand sa caisse maladie, Arcosana du groupe CSS, a découvert qu’il recourait à des médicaments chers, elle l’a invité à se fournir auprès du pharmacien en ligne Zur Rose. Bien sûr, il reste libre de rester fidèle à la pharmacie de son village. Mais il soupçonne un détournement de ses données personnelles à des fins commerciales. «L’assureur ne se rend-il pas coupable de concurrence déloyale en m’orientant vers un fournisseur supposé moins onéreux au détriment du pharmacien traditionnel?» questionne-t-il.

Jacques Calpini est lui-même pharmacien à la retraite. Il y a une composante corporatiste dans sa réaction: «Les pharmaciens traditionnels ont aussi un rôle modérateur des coûts avec leurs conseils aux clients», assure-t-il. En parlant de son cas, il veut thématiser sur la protection des données, mais aussi sur la nature de l’entente commerciale entre l’assureur, le pharmacien en ligne et la Migros. Car l’assuré de CSS, s’il privilégie Zur Rose, recevra en échange des bons cadeaux à faire valoir chez le grand distributeur. Ce «marchandage douteux» fait s’étrangler Jacques Calpini. Il soupçonne un cas de compérage, soit une alliance illicite au détriment de tiers.

Une interpellation déposée en juin par la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD) demande au Conseil fédéral de s’en inquiéter. Le gouvernement devra évaluer si ces pratiques sont légales et si les données des assurés sont «assez protégées».

Jacques Calpini a exprimé ses doléances à la CSS avec copie au conseiller fédéral Alain Berset. Lui répondant le 13 juin, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a justifié la démarche consistant à informer les assurés sur la possibilité de se fournir en médicaments par correspondance. L’assuré reste libre de son choix. Une telle information est licite «si elle s’inscrit dans une large campagne de sensibilisation», écrit l’OFSP.

Ce n’était apparemment pas le cas avec le Vaudois. Aussi longtemps que ses frais en médicaments étaient inférieurs à sa franchise de 2500 francs, Jacques Calpini les payait de sa poche. Suite à une hospitalisation coûteuse, il a dû pour la première fois envoyer la facture des médicaments à son assureur en vue de son remboursement. Or c’est juste après qu’il a reçu le courrier de la CSS l’invitant à privilégier Zur Rose. Ni sa femme ni ses enfants adultes, tous assurés dans la même caisse et domiciliés dans la même région, n’ont reçu cette communication.

Dans un courrier du 30 mai adressé à son client mécontent, la CSS justifie une sélection de ses assurés orientés vers Zur Rose selon différents critères: l’âge, le lieu d’habitation et le nombre de contacts avec la caisse les 12 derniers mois. Le tri vise expressément des assurés «pour qui travailler avec une pharmacie par correspondance pourrait présenter un avantage», précise la CSS tout en soulignant qu’elle assume sa mission de favoriser les solutions les moins onéreuses. Difficile de ne pas y lire le message que qui coûte en médicaments est orienté vers le prestataire supposé le moins cher.

Cela contrevient précisément à l’esprit de la LAMal, à en croire l’OFSP. A Jacques Calpini, la Division Surveillance de l’assurance-maladie écrit le 13 juin: «Il serait problématique du point de vue de la protection des données que ce courrier vous ait été adressé en raison des factures de pharmacie que vous avez transmises pour remboursement.» L’OFSP confirme avoir interpellé l’assureur pour évaluer si sa démarche était justifiée.

La CSS est-elle mal prise? Interrogée, la caisse apporte désormais une tout autre explication à la sélection des assurés orientés vers Zur Rose: «Nous avons adressé notre lettre uniquement aux clients ayant une assurance complémentaire. La même démarche ne serait pas autorisée dans le cadre de l’assurance de base de la CSS.» (24 heures)

Créé: 16.07.2017, 19h38

Des bons Migros litigieux

Convaincue que sa démarche est légale, la CSS précise, à la demande de 24 heures, qu’elle «n’investit pas un centime de primes» pour l’achat des bons Migros, «que ce soit à partir de l’assurance de base ou de l’assurance complémentaire». La caisse assure qu’il n’y a aucun échange de données entre les parties prenantes: «La protection des données est garantie à tout moment.» Ce n’est pas l’avis de la professeure à l’Université de Neuchâtel et Genève, Anne-Sylvie Dupont. Experte en assurances sociales, elle déplore «la faible protection» des données des patients et assurés. Elle voit dans le cas de Jacques Calpini «un exemple insidieux de détournement de données sensibles pour formuler une offre commerciale. Que cela se passe dans l’assurance sociale est très préoccupant.»

De son côté, Zur Rose se défend de toute entente illégale. Entré en bourse la semaine dernière, le pharmacien en ligne finance la valeur des bons Migros offerts: «Notre cadeau de bienvenue, au même titre que les pharmaciens offrent des rabais de fidélité.» Critique avec les bons cadeaux chez Migros, Anne-Sylvie Dupont préconise un autre incitatif, davantage dans l’esprit de la LAMal: l’assuré qui opte pour un canal low cost d’achat de médicaments devrait être récompensé par un rabais sur sa prime d’assurance-maladie. Des caisses le proposent d’ailleurs.

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