Stupéfiants

Pas d'amendes pour les petits fumeurs de joints?

Une variante plus libérale de la révision de la loi sur les stupéfiants que celle du National est proposée. Les 2 Chambres s'accordent sur le plafonnement de la sanction pour les gros consommateurs. Plus...

Mis à jour le 22.05.2012 18 Commentaires

Avions de combat

Une commission parlementaire ouvre le feu des critiques

Une commission du Conseil des Etats va écrire une lettre au gouvernement pour lui faire part de son mécontentement et lui demander de revoir sa copie concernant l'achat de nouveau avions de combat. Plus...

Mis à jour le 01.05.2012 2 Commentaires

Armes de service

Plus de 700 personnes sont potentiellement dangereuses

La Suisse compte plus de 733 cas en suspens de personnes susceptibles de se faire confisquer leur arme de service en raison du danger qu’elles représentent. Une commission tire la sonnette d'alarme. Plus...

Mis à jour le 24.04.2012 3 Commentaires

Epidémies

Certaines vaccinations pourraient être obligatoires

La Confédération, mais aussi les cantons devraient pouvoir déclarer des vaccinations obligatoires. Plus...

Mis à jour le 17.04.2012 2 Commentaires

Transparence

Les sénateurs passeront-ils au vote électronique?

La question du vote électronique est relancée au Conseil des États. Celui-ci a jusqu'ici refusé de se convertir à cette pratique qui permettrait de savoir a posteriori comment chaque élu a voté. Plus...

Mis à jour le 03.04.2012

Rémunérations des managers

Bonus et salaires abusifs: le jeu des différences

Qu’est-ce qui différencie le texte de Thomas Minder et celui adopté aujourd'hui par le Parlement? Petit explicatif avant une votation qui s'annonce hautement émotionnelle. Plus...

Par Xavier Alonso. Mis à jour le 15.03.2012 1 Commentaire

surveillance

Le rôle de Monsieur Prix confirmé dans les tarifs CFF

Le Conseil des Etats s'est finalement rallié tacitement jeudi à la position du National, mettant ainsi sous toit la 2e réforme des chemins de fer qui renforce la concurrence. Plus...

Mis à jour le 15.03.2012

Berne

Le Conseil des Etats accepte l'adoption des couples homosexuels

Par 21 voix contre 19, le Conseil des Etats a accordé mercredi le droit aux couples homosexuels d'adopter. Le Conseil National doit encore se prononcer. Plus...

Mis à jour le 14.03.2012

Plurilinguisme à l'épreuve

Parlez-vous couramment l’Alain Morisod?

La Confédération devra promouvoir activement le plurilinguisme dans l’Administration fédérale. Petit test amusant sur la Welsche connaissance auprès de trois parlementaires alémaniques qui osent le français Plus...

Par Xavier Alonso. Mis à jour le 13.03.2012 3 Commentaires

• Un test oral pour trois parlementaires alémaniques

Administration fédérale

Les cadres devront mieux maîtriser les langues nationales

Le Conseil des Etats a inséré mardi cette précision dans le nouveau droit du personnel fédéral dont la révision est en chantier depuis sept ans. Plus...

Mis à jour le 13.03.2012 1 Commentaire

TVA

L'idée d'exonérer l'hôtellerie pendant un an est enterrée

L'hôtellerie ne sera pas exonérée de taxe sur la valeur ajoutée pendant un an. Les Etats ont enterré le projet qui devait permettre au secteur de faire face au franc fort. Plus...

Mis à jour le 13.03.2012 1 Commentaire

Fumée passive

Le Conseil des Etats recommande aussi le rejet de l’initiative

Après le National, le Conseil des Etats a rejeté lundi l’initiative «protection contre le tabagisme passif», qui vise à serrer davantage la vis aux fumeurs. Plus...

Mis à jour le 12.03.2012 1 Commentaire

Prix des bllets

«Le rôle de Monsieur Prix est essentiel sur les tarifs CFF»

Le Conseil des Etats ne voulait plus que Monsieur Prix donne son avis sur les tarifs des CFF. Devant le soutien du Conseil national, il fait marche arrière. Interview de la sénatrice vaudoise Géraldine Savary Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 12.03.2012 3 Commentaires

Succession Berset

Christian Levrat élu au premier tour au Conseil des Etats

Les Fribourgeois ont élu Christian Levrat au premier tour pour succéder à Alain Berset au Conseil des Etats. Plus...

Mis à jour le 11.03.2012 2 Commentaires

Élection

Les Fribourgeois élisent le successeur d'Alain Berset

Les Fribourgeois élisent dimanche le remplaçant d'Alain Berset au Conseil des Etats. Christian Levrat (PS) et Jacques Bourgeois (PLR) sont favoris. Plus...

Mis à jour le 11.03.2012

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek . Mis à jour le 01.03.2012 6 Commentaires