Nouvelle prestation de l'AI pour les personnes handicapées
Mis à jour le 03.01.2012 2 Commentaires
Des personnes handicapées de toute la Suisse pourront embaucher elles-mêmes dès le premier janvier 2012 des assistants qui leur fourniront des soins non médicaux à domicile. Leurs services seront rémunérés par une nouvelle prestation de l'assurance invalidité (AI).
Favoriser l'indépendance
Grâce à cette contribution d'assistance, de 32 francs 50 l'heure, l'AI entend favoriser l'autonomie des personnes handicapées. L'an prochain, quelque 2000 assistants à temps partiel seront ainsi employés pour effectuer des tâches ménagères ou administratives, estime Katharina Kanka, responsable du projet pilote lancé en 2006 dans trois cantons et mené en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociale (OFAS).
Désormais accepté par le Parlement, le projet entre dans sa phase définitive en 2012. Il est prévu que dans quelques années, 3000 personnes handicapées bénéficient de la contribution d'assistance, ajoute Mme Kanka.
Handicapés-employeurs
Les personnes handicapées qui bénéficient de la contribution d'assistance deviennent des employeurs, avec toutes les obligations que cela comporte, note-t-elle aussi. Mais il n'y a pas besoin de suivre une formation particulière pour devenir assistant.
C'est à l'handicapé-employeur de déterminer le profil et les qualifications requises, comme un permis de voiture ou des connaissances en cuisine. La contribution d'assistance se limite toutefois à des personnes physiques. En outre, le bénéficiaire peut engager une voisine, un cousin ou une tante, mais pas son père, sa mère, ni ses enfants.
Financièrement, ce n'était pas possible d'étendre la contribution aux parents proches, explique Peter Eberhard, responsable du secteur Médecine et Prestations en espèces à l'OFAS. Mais cette nouvelle prestation permet de les décharger.
Pas pour tous
Toutes les personnes handicapées n'ont pas droit à la contribution d'assistance, rappelle de son côté Katharina Kanka. Les principales conditions pour pouvoir en bénéficier: avoir droit à une allocation pour impotent et être capable de vivre à domicile de manière suffisamment autonome. Chaque handicapé qui désire recevoir la contribution doit en faire la demande à son office AI.
Se considérant comme la «mère» du projet, Katharina Kanka se réjouit de sa concrétisation. «Je me bats depuis 15 ans pour son introduction en Suisse», précise-t-elle.
Moins de personnes en institution
A l'heure de la réalisation, elle relève toutefois un point noir: les conditions d'accès à la contribution d'assistance sont plus sévères pour les enfants et les handicapés mentaux. Dans ces deux groupes, «un tiers de ceux qui aimeraient profiter de cette nouvelle prestation ne la reçoivent pas», s'indigne la responsable du projet pilote.
Pour elle, «c'est de la discrimination. Ce n'est pas normal de dire 'tu es trop jeune' ou 'tu n'as pas le bon handicap' pour bénéficier de cette aide».
La contribution d'assistance est destinée à donner un coup de pouce aux personnes qui désirent devenir autonome et qui pourront y parvenir grâce à cette aide, rétorque Peter Eberhard. C'est pourquoi, selon lui, les conditions d'accès ne sont pas discriminatoires, elles écartent seulement les personnes qui ne pourront jamais être autonomes.
Grâce à cette nouvelle prestation, «nous prévoyons dans les 15 prochaines années d'éviter 700 entrées en institution et d'en faire sortir 400 personnes», ajoute Peter Eberhard. Pendant la phase pilote, 10% des bénéficiaires de la contribution d'assistance ont pu quitter une institution, précise Katharina Kanka.
Soulager les parents
La contribution d'assistance ne touchera donc qu'une petite partie des 30'000 adultes et 8000 enfants qui ont droit à une allocation pour impotent. L'étendre à tous aurait coûté trop cher à l'AI, déjà endettée, répète Peter Eberhard.
Les parents d’enfants gravement handicapés pourront eux aussi profiter de la contribution d’assistance de l’AI à partir du premier janvier 2012. Les conditions: que l’enfant soit mineur, vivent chez ses parents et ait besoin de six heures d’assistance au minimum par jour.
«Dans ce cas, la contribution d’assistance ne vise pas l’autonomie de l’enfant handicapé, mais à décharger sa famille», a expliqué Peter Eberhard, responsable du secteur Médecine et prestations en espèces à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Les parents pourront ainsi engager eux-mêmes des assistants pour les soins non médicaux. Le Tribunal fédéral a en effet tranché en 2010: les prestations Spitex pour enfants handicapés ne doivent être versées que pour financer des soins médicaux. Suite à cette décision, l’AI avait décidé de ne plus rembourser l’assistance non médicale aux enfants handicapés, suscitant une levée de boucliers.
Surcoût
La contribution d'assistance ne touchera donc qu'une petite partie des 30'000 adultes et 8000 enfants qui ont droit à une allocation pour impotent. L'étendre à tous aurait coûté trop cher à l'AI, déjà endettée, répète Peter Eberhard.
A l'origine, l'opération devait d'ailleurs être neutre en termes de coûts pour l'assurance. Le Parlement a ensuite décidé d'inclure les enfants, ce qui entraînera un surcoût d'environ 10 millions par an durant les 15 prochaines années, estime-t-il. (ATS/Newsnet)
Créé: 03.01.2012, 09h39
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L'idée est bonne, cependant pour diminuer les coûts il faudrait arrêter de donner à n'imprte qui et mieux contrôler les médecins qui gèrent qui à le droit ou pas à l'AI.
La réinsertion ets également quelque chose qui selon les cas de maladie devrait être obligatoire, en adaptant la formation et le nouveau job en conséquance de la maladie.
Parce que des fois on peut croire à des abus, mais sauf
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