Tribunal fédéral
Policier écarté pour consultation de sites pornographiques
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Le Tribunal fédéral a écarté le recours de cet homme, qui se prévalait de la lutte contre la pédopornographie.
L'ex-agent n'avait pas pu décrocher un emploi à la police cantonale lors de l'intégration de la police communale à celle-ci, en 2006. Il avait été auparavant suspendu de ses fonctions suite à l'ouverture d'une enquête pour téléchargement de document pédophiles.
Devant le Tribunal de police, l'agent avait été exempté de peine. Le juge avait considéré que l'agent avait agi pour un mobile honorable, soit la lutte contre la pédophilie sur internet.
Inapte à servir
Malgré ce verdict, les autorités cantonales neuchâteloises avaient décidé que l'homme était «inapte» à servir dans le corps de police cantonale, ne remplissant pas la condition de «bonne réputation».
Le Tribunal cantonal avait notamment relevé que l'agent avait procédé au téléchargement et au visionnement de vidéos à caractère pédophile et zoophile sur internet pendant plusieurs années à son domicile privé.
Il l'avait fait dans le but de lutter contre la criminalité mais en désaccord avec plusieurs membres de la police, qui lui avaient demandé de cesser immédiatement ses investigations.
Crédibilité en cause
Dans un arrêt, diffusé mercredi, le TF rappelle que l'homme a été prévenu par au moins deux autres membres de la police d'un grade supérieur au sien qu'il transgressait les limites de ses attributions en menant ses propres enquêtes. Il relève que de tels actes peuvent nuire à la crédibilité du corps de police.
En vain, le policier s'était prévalu de l'obligation de chaque policier de dénoncer en tout temps les infractions poursuivies d'office. Un argument écarté par le TF, qui souligne que cette obligation se rapporte aux infractions dont le policier a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. (arrêt 8C_325/2011 du 11 mai 2012) (ats/Newsnet)
Créé: 06.06.2012, 12h36
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