Votation
Prix unique du livre: les Suisses ont voix au chapitre
Mis à jour le 08.02.2012 5 Commentaires
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Opposants et partisans, au coude à coude dans les sondages, divergent sur la nécessité d'un cartel pour assurer la diversité culturelle. Sur fond de franc fort et de polémique quant aux achats en ligne à l'étranger.
Si la Suisse italienne n'a jamais connu le prix unique du livre, la Suisse romande a dû y renoncer en 1993 suivie en 2007 par la Suisse alémanique. La nouvelle loi, tout en autorisant les remises (maximum 5%, davantage pour les ventes en gros ou à des bibliothèques publiques), permettrait de revenir sur cette libéralisation, au nom de l'exception culturelle.
Différence de prix
La Suisse rejoindrait ainsi ses voisins, qui connaissent tous un régime cartellaire. Les lecteurs helvétiques le savent bien, la grande majorité des ouvrages étant importés. L'impression du montant en euros sur les livres permet d'ailleurs de comparer les prix.
Les consommateurs ont de quoi faire la grimace, notamment en Suisse romande où il n'est pas rare de voir un prix dépasser le double de celui en euros. Le libraire Payot, qui plaide avec la gauche unanime et les milieux culturels pour un «oui», a déjà réagi en annonçant qu'il s'approvisionnera à l'avenir directement auprès des diffuseurs français, sans passer par les intermédiaires.
Les partisans du prix unique, qui serait fixé par les éditeurs et les importateurs, misent en outre sur une intervention du Surveillant des prix. Selon la nouvelle loi, il pourra en effet proposer au Conseil fédéral d'imposer des marges maximales pour les ouvrages importés. Cette garantie semble faire mouche chez les Romands qui seraient plus nombreux à dire «oui».
Commerce en ligne
Le camp du «non», UDC, PLR, PVL et internautes du Parti pirate en tête, reste sceptique quant à l'efficacité de cette mesure. Il n'a pas hésité à rebondir sur la polémique concernant le commerce en ligne transfrontalier pour mettre en cause le bien-fondé de la loi.
Le texte est en effet ambigu. Il soumet au prix unique tous les ouvrages neufs rédigés dans une des langues nationales, édités ou commercialisés en Suisse, ou importés à titre professionnel. Ce qui a permis au ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann - forcé par le Parlement de soutenir le projet - de dire que les achats sur Internet à titre privé ne seront pas concernés.
Faux, ont répliqué les partisans de la loi: le commerce en ligne transfrontalier devra se soumettre au prix helvétique. La volonté de la majorité du Parlement était claire sur ce point. Seuls les livres numériques (e-books) ne seront pas concernés.
Si les sites étrangers ne se plient pas à la loi suisse, les tribunaux trancheront, en principe suivant l'opinion des Chambres fédérales. Mais il reviendra à la branche de porter l'affaire devant la justice, l'Etat n'ayant aucune compétence pour l'application de la législation helvétique.
Législation inefficace
Quand bien même, les opposants à la nouvelle loi estiment qu'il sera difficile dans les faits d'imposer le prix unique au commerce transfrontalier. Les sites pirates étrangers continueront à agir illégalement. Et, à défaut de passer par Internet, les Suisses iront faire leurs courses de l'autre côté de la frontière.
Faute de tendance claire dans les pays où les prix sont libres (Europe et Amérique du Nord), le comité ne croit pas non plus à l'effet positif de la réglementation sur la diversité de l'offre. Rejoint par une majorité du PBD, certains libraires et une partie des consommateurs alémaniques, il affirme que les lecteurs seront les grands perdants vu qu'ils payeront des ouvrages à des prix surfaits.
Réseau dense de libraires
Le livre n'est pas un bien comme les autres, réplique-t-on chez les partisans du prix unique. Seul un réseau dense de librairies serait à même d'assurer l'accès à une large palette d'ouvrages. Éditeurs et auteurs suisses auraient autrement toutes les peines du monde à se faire une place.
Pour le camp du «oui», le marché libre est désastreux car il laisse quelques grandes surfaces casser les prix des «best-sellers» alors que les ouvrages plus spécialisés ou moins connus se vendent plus chers.
L'argumentaire séduit jusque dans le camp bourgeois. Le PDC et le PEV, quoique divisés, soutiennent officiellement le «oui» de même que quelque francs-tireurs plus à droite comme l'UDC Oskar Freysinger ou les libéraux-radicaux Olivier Feller et Pierre Weiss.
(ats/Newsnet)
Créé: 08.02.2012, 07h50
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Lors de vos achats sur internet, les voleurs sont la poste Suisse qui facture 18chf d'émolument pour un "dédouannement facile". A ce tarif, je prefère ne pas savoir combien couterait un "dédouannement difficile". Répondre
Ce projet de loi vient du PDC, ce qui n'empêche pas que leurs représentants les plus éclairés sont contre (Mme Leuthard et M Freysinger). Des libraires y sont également opposés. Ils se plaignent d'être victimes de la politique des diffuseurs qui sont organisés en quasi-monopole en Suisse romande et imposent des prix (d'achat et de vente) surfaits indécents. Répondre
