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Immobilier en Valais

Procédures sans procuration: Pierre Chiffelle sera dénoncé

Mis à jour le 16.11.2012 7 Commentaires

L'avocat d'Helvetia Nostra a déposé 30 requêtes d'effet suspensif contre des projets de construction dans le canton au nom de voisins qui ne l'avaient pas mandaté. Le PLR valaisan va dénoncer Me Chiffelle à l'autorité de surveillance.

Le PLR valaisan va dénoncer Me Pierre Chiffelle à l'autorité de surveillance des avocats.

Le PLR valaisan va dénoncer Me Pierre Chiffelle à l'autorité de surveillance des avocats.
Image: ARCHIVES/Keystone

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L’avocat d’Helvetia Nostra, Pierre Chiffelle, a déposé 30 requêtes d’effet suspensif contre des projets de construction en Valais au nom de voisins qui ne l’avaient pas mandaté, a indiqué vendredi le gouvernement valaisan. Le PLR valaisan va dénoncer Me Chiffelle à l’autorité de surveillance des avocats.

«Dans 30 cas, Pierre Chiffelle a saisi le Conseil d’Etat d’une requête d’effet suspensif pour le compte de l’association et pour le compte de tiers sans procuration de ces derniers», a indiqué Maurice Tornay en réponse à une question urgente posée par le PLR en session du Grand Conseil valaisan. «Pierre Chiffelle a par la suite déposé les recours au seul nom d’Helvetia Nostra», a encore précisé le conseiller d’Etat.

Contacté par l’ats, Pierre Chiffelle relativise la gravité des faits. Il admet dans onze cas une «confusion regrettable qui ne devrait pas arriver» mais qui s’explique par la masse de recours à traiter à ce moment-là. Les 19 autres cas concernent un seul et même opposant qui a finalement renoncé à faire recours après l’avoir envisagé dans un premier temps.

La procédure valaisanne impose de demander l’effet suspensif dans les dix jours pour empêcher le début travaux, avant de déposer un recours. «Cela aurait été au contraire une faute professionnelle grave de ne pas déposer une demande d’effet suspensif au nom de ces opposants», estime l’avocat veveysan.

Guérilla valaisanne

Le PLR valaisan a immédiatement réagi une fois les cas confirmés par Maurice Tornay. Il a annoncé dans un communiqué qu’il dénoncera ce vendredi Pierre Chiffelle à l’autorité vaudoise de surveillance des avocats. Une menace dont Pierre Chiffelle ne s’émeut pas: «Cela fait partie de la guérilla que mène le Valais contre l’application de l’initiative».

Le Conseil d’Etat valaisan «utilise une petite faille administrative sans aucun impact sur le fond pour cacher le millier de résidences secondaires qu’il essaie d’autoriser» avant l’entrée en vigueur de l’initiative d’Helvetia Nostra. «C’est un feu de feuilles mortes, qui fait beaucoup de fumée mais qui ne brûle pas longtemps», conclut Pierre Chiffelle.

Pour le PLR, les abus de procédure d’Helvetia Nostra justifient qu’on retire à l’association son droit de recours. Pierre Chiffelle trouve «amusant» qu’un tel retrait soit demandé par les mêmes qui réclamaient la limitation du droit de recours des associations, refusée en votation fédérale.

Plainte pénale déposée

Le PLR valaisan n’est pas le seul à pointer du doigt «les agissements» de Pierre Chiffelle. Rainford SA a déposé une plainte pénale contre l’avocat d’Helvetia Nostra.

La société immobilière à Crans-Montana prévoit de construire dans la station valaisanne 42 appartements dans sept grands chalets. Helvetia Nostra s’y est opposée, embarquant à leur insu des voisins du projet dans des requêtes d’effet suspensif.

La société accuse l’association et son avocat de lui avoir ainsi porté préjudice. Elle précise que les voisins associés aux procédures de l’avocat avaient trouvé des solutions avec Rainford SA et ne sont pas opposés au projet immobilier.

Pierre Chiffelle dit ne pas avoir été avisé et n’avoir connaissance de cette plainte pénale que par les journalistes. Il ne voit pas de quelle infraction il pourrait s’agir.

Créé: 16.11.2012, 16h55

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7 Commentaires

Jacques Meylan

16.11.2012, 17:45 Heures
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Avocat raté et Conseiller d'Etat raté ; pas le monsieur Pierre, hein dis ? Répondre


Serge-André Monney

16.11.2012, 18:05 Heures
Signaler un abus 30 Recommandation 9

Elle est belle la démocratie selon Helvetia Nostra! Pour arriver à leur fin tout leur est permis! Bravo! Merci M. Weber ! Il est temps de tomber les masques. Pour moi, c'est non merci à ce genre de dictature. Répondre



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