Un fraudeur du fisc perd sa naturalisation facilitée

SuisseUn Allemand marié avec une Suissesse aurait soustrait au fisc plus d'un million d'euros. Le TF fait marche arrière.

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Après son mariage avec une Suissesse, un Allemand perd définitivement son droit à la naturalisation facilitée en raison d'une affaire de fraude fiscale Outre-Rhin. Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il écarte un recours de cet Allemand, qui s'était vu octroyer la naturalisation facilitée en mars 2014. Deux mois plus tard, le SEM revenait sur sa décision après avoir appris que l'intéressé avait des démêlés avec le fisc allemand.

La justice bavaroise lui reproche d'avoir soustrait au fisc plus d'un million d'euros. Elle avait ordonné son arrestation et demandé son extradition, qui avait été refusée par les autorités helvétiques. Marié en 2008 avec une Suissesse, l'homme avait déposé quatre ans plus tard sa demande de naturalisation facilitée

Selon le TF, c'est à bon droit que le SEM est revenu sur sa décision, même si en règle générale une contravention ne justifie pas de refuser le droit à la naturalisation. En l'espèce, les faits portent sur des montants importants. De plus, une contravention pour soustraction fiscale constitue une infraction grave.

Même si les peines prévues sont différentes en Suisse et en Allemagne, il n'en demeure pas moins que des deux côtés du Rhin le comportement d'un fraudeur du fisc est considéré contre contraire aux intérêts de la communauté. Par conséquent, le retrait de la naturalisation n'est pas disproportionné, conclut Mon Repos. (ats/nxp)

Créé: 06.03.2017, 12h01

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