Tribunal fédéral
Un globe-trotter contraint de payer ses impôts en Suisse
Mis à jour le 04.05.2012 7 Commentaires
Voguer pendant des années sur les océans ne permet pas de délier ses attaches avec le fisc helvétique.
Depuis 2005, l'homme ne cesse de naviguer sur son voilier et de parcourir les mers du monde. Sa femme l'accompagne parfois ou le rejoint à l'une ou l'autre de ses escales. Au fisc bâlois, qui lui avait demandé sa nouvelle adresse, il s'était contenté de répondre qu'il était devenu «globe-trotter».
L'administration fiscale n'avait pas accepté pour autant de le délier de ses obligations. Elle avait ajouté les revenus du globe- trotter à ceux de sa femme, toujours domiciliée dans le demi-canton de Bâle-campagne.
En dernière instance, le TF donne raison à l'administration bâloise et juge que le navigateur a conservé son domicile fiscal en Suisse. Il rappelle que, selon le Code civil, une personne ne perd pas son domicile tant qu'elle ne s'en constitue pas un nouveau. (ats/Newsnet)
Créé: 04.05.2012, 14h19
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 7 Commentaires
Franchement, c'est du racket étatisé...De la pensée unique. Si on part sac au dos ou sur un bateau, c'est qu'on a mis les bouts. point. Etat d'esprit inconcevable aux rond de cuir sédentaires...Ce n'est pas courir après les routards qui va redresser les finances d'une communauté. De quoi devenir anarchiste! Répondre
assez logique. Mais comment sait-on qu'il gagne de l'argent en étant globe-trotter ? Il doit donc faire des haltes assez longues et trouver des jobs ?Décidemment, on n'échappe pas aux impôts ! Répondre
