Tribunal fédéral
Un veuf doit rendre les rentes touchées après son remariage
Mis à jour le 10.05.2012 2 Commentaires
Veuf en 1995, l’homme s’était remarié six ans plus tard. Il a toujours soutenu qu’il avait pris la peine d’informer sa caisse de compensation par écrit.
Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich lui avait donné raison. Il avait jugé que le retraité, qui avait agi en toute bonne foi, ne pouvait être tenu de restituer les rente. La caisse de compensation était responsable de n’avoir pas correctement tenu son dossier.
En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) conteste la bonne foi du retraité et relève que l’intéressé aurait dû recontacter la caisse en s’apercevant qu’il continuait à toucher sa rente après son remariage.
Toute personne qui s’est remariée peut constater elle-même qu’il y a un problème si elle continue de percevoir une rente qui ne correspond plus à son état civil. (ats/Newsnet)
Créé: 10.05.2012, 12h07
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 2 Commentaires
on sait très bien qu'on n'a plus droit à la rente si on se remarie, d'ailleurs même en concubinage, la rente devrait tomber s'il y a deux salaires. Quels profiteurs. Répondre
Discutable... une fois l'information donnée, c'est à l'administration de bien faire son travail. La caisse de compensation ne pouvait pas se prévaloir de sa bonne foi, mais il est très discutable d'estimer que c'était à l'administré de RE-contacter la caisse de compensation, alors même qu'il l'avait déjà informé de son nouvel état civil. Répondre
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