Transports
Une commission veut une rallonge de 2,5 milliards pour le rail
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Présenté comme alternative à l’initiative populaire de l’Association transports et environnement (ATE), le concept du Conseil fédéral a fait des vagues dès le départ. De nombreuses voix, cantons en tête, veulent plus d’argent, une plus grande répartition régionale des projets et de nouvelles sources de financement.
Entrée en matière à l’unanimité sur le projet, la commission n’a pas contesté la liste d’aménagements retenus pour l’étape 2025, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La Suisse romande en bénéficiera avec des prolongements de quais pour mettre en service des trains à double étage entre Genève et Lausanne notamment.
Mais relayant la demande des cantons, la commission réclame une enveloppe de 6 milliards de francs. Pour financer la rallonge, elle propose plusieurs pistes: une augmentation des contributions cantonales, des recettes supplémentaires issues de l’impôt fédéral direct et un financement accru par les utilisateurs.
Taxe sur la mobilité exclue
Pas question en revanche de toucher aux parts cantonales des produits de la redevance poids lourd, de taxer la mobilité ou d’introduire une redevance sur les transports publics qui frapperait particuliers ou entreprises. La commission a encore chargé l’administration d’étudier un relèvement provisoire d’un pour mille de la TVA ou le rééchelonnement voire l’effacement des intérêt ou de la dette du fonds pour les transports publics.
Dans la foulée, elle a balayée l’idée d’affecter à la route 60% des recettes de l’impôt sur les carburants, contre 50% actuellement. Par 9 voix contre 4, elle propose au plénum d’enterrer une initiative parlementaire de l’ex-conseiller national Roberto Schmidt (PDC/VS). La Chambre du peuple avait dit oui du bout des lèvres, par 89 voix contre 78. (ats/Newsnet)
Créé: 22.06.2012, 16h42
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