Aménagement du territoire
Zones à bâtir: l'USAM lance un référendum
Mis à jour le 26.06.2012 1 Commentaire
L’Union suisse des arts et métiers (usam) lance le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Parallèlement, le Valais poursuit ses efforts auprès d’autres cantons en vue de déposer un référendum cantonal.
La Chambre de l’usam, son parlement, a pris la décision du référendum à une claire majorité, a annoncé mardi Jean-François Rime, le président de l’organisation faîtière des entreprises. Au comité directeur, qui s’était prononcé la semaine dernière, le résultat était moins net (7 voix contre 7). Ce dernier n’a recommandé le référendum qu’avec la voix prépondérante de Jean-François Rime.
Par crainte de l’initiative pour le paysage, les Chambres fédérales ont adopté le 15 juin dernier, au titre de contre-projet indirect, une révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Sur certains points, celle-ci va au-delà de l’initiative elle-même, estime l’usam.
Selon la nouvelle loi, de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu’à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d’exiger plus.
Droit de propriété
Sur trois points essentiels, la LAT est inacceptable aux yeux de l’organisation: tant l’obligation de déclasser les zones à bâtir surdimensionnées que l’obligation de construire dans un délai imparti et la réglementation fédérale de la taxe sur la plus-value restreignent lourdement le droit de propriété garanti par la constitution.
Ces mesures jugées coercitives, discutables sur le plan de l’aménagement du territoire et hostiles à la propriété, entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir et donc un renchérissement des prix de l’immobilier et du coût de l’habitat, estime l’usam. Dès lors, elle se voit contrainte de lancer le référendum contre cette révision ratée, explique-t-elle.
L’usam s’oppose également à un accroissement de la bureaucratie et aux procédures compliquées, que la LAT ne manquera pas d’engendrer à ses yeux. Elle a jusqu’au 4 octobre pour réunir 50’000 signatures, selon le délai paru mardi dans la Feuille fédérale. L’usam appelle «toutes les forces libérales et fédéralistes du pays» à la soutenir dans la phase de récolte des signatures puis dans la campagne de vote.
L’organisation faîtière de l’économie ne part pas seule au combat: le Valais a envoyé à d’autres cantons une lettre leur demandant un soutien en vue d’un référendum cantonal, a annoncé mardi la Chancellerie d’Etat valaisanne.
Le canton donne suite à une résolution urgente adoptée le 15 juin par le Grand Conseil chargeant le Conseil d’Etat de déposer un référendum contre la révision de la LAT, mise sous toit le même jour par les Chambres fédérales.
«Nouvelle ingérence»
La résolution urgente était portée par des députés valaisans du PDC, du PLR et de l’UDC. Pour les auteurs du texte, la révision de la LAT est une «nouvelle ingérence bernoise» dans les affaires des cantons.
Au cas où les deux référendums aboutiraient, le peuple ne se prononcerait qu’une seule fois, a expliqué la Chancellerie fédérale. Et si le souverain dit oui au référendum, l’initiative pour le paysage ressurgirait: à la mi-juin, les auteurs de l’initiative n’ont en effet retiré leur texte qu’à condition que la LAT soit acceptée.
Les auteurs de l’initiative pour le paysage ne comprennent pas l’usam. Le référendum est une «pleurnicherie», selon Otto Sieber, secrétaire général de Pro Natura et président du comité d’initiative.
Otto Sieber rappelle que le Parlement a œuvré plus de deux ans au contre-projet indirect. «Désormais, il faudra une année de plus pour que celui-ci puisse entrer en vigueur». Mais le secrétaire général de Pro Natura se dit confiant que le peuple va accepter la révision de la LAT. Ces dernières années, quatre objets similaires ont passé la rampe avec succès. (ats/Newsnet)
Créé: 26.06.2012, 13h18
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Pour moi, J.-F. Rime n'est pas quelqu'un de sérieux, depuis que je l'ai vu, le jour de l'élection de Berset au CF, se faire balader dans tout les sens, piloté comme un jouet par les pontes de l'UDC zurichoise. Ce type est un corps vide, une marionnette dont chaque geste, chaque parole sont commandés par l'élite de l'extrême droite zurichoise ultra libérale. Répondre
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