Impôts
Pas d’amnistie générale pour les fraudeurs suisses
Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 28.09.2012
Articles en relation
- Berne a récupéré 245 millions d'arriérés d'impôts
- L’amnistie fiscale, solution pragmatique ou cadeau pour les fraudeurs?
Mots-clés
Signaler une erreur
Vous avez vu une erreur? Merci de nous en informer.
Partager & Commenter
La Suisse a aussi ses gros fraudeurs fiscaux qui planquent leur argent à l'étranger. Mais le Conseil national refuse de leur faire une fleur pour qu'ils rapatrient leurs avoirs dans les banques helvétiques.
Un paradoxe? Notre pays signe en effet des accords d'impôts libératoires avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou l'Autriche pour régulariser les fraudeurs étrangers. La grande différence, c'est que le tarif est nettement plus cher que ce qui a été proposé ce matin au Conseil national.
Le Chambre basse a examiné deux initiatives qui demandent une amnistie générale pour les fraudeurs suisses. L'une émane de l'ancienne conseillère genevoise libérale Barbara Polla, l'autre du canton du Tessin.
Une pénalité de 5%
L'objectif est le même: permettre aux contribuables fraudeurs de régler leur situation et faire rentrer du même coup un paquet d'argent dans les caisses de l’État. Pour faire revenir la laine des brebis égarées, le Tessin propose que le fraudeur soit exempté de rappels d'impôts et de pénalités fiscales à l'exception d'une taxe libératoire «qui ne devrait pas excéder les 5%».
Fervent défenseur de cette amnistie, l'ancien président du PLR, Fulvio Pelli, exhorte le Conseil national à ouvrir enfin la discussion: «Il s'agit de faire rentrer des centaines de millions de francs suisses qui se trouvent au Luxembourg , en Grande-Bretagne et dans d'autres pays. Si on avait des analyses sur ce sujet, je suis sûr qu'une majorité serait en faveur du oui ».
«Non aux paresseux »
La commission de l'économie et des redevances du Conseil national penche pour le non. Et l'objet est enterré depuis 10 ans en commission. Cela énerve beaucoup Pelli qui s'exclame: «Je vous demande de dire non aux paresseux de la majorité de la commission de l'économie. Si on discutait du sujet, qu'on faisait des analyses, je suis sûr que l'amnistie passerait.»
«Une incitation à la fraude»
Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG), rapportrice de la commission, rappelle que la dernière amnistie a ramené à la surface plus de 11 milliards de francs. Mais selon elle, il faut enterrer ces deux projets pour plusieurs raisons: un, la loi contient désormais une possibilité de s'auto-dénoncer sans encourir une véritable punition fiscale; deux, une amnistie générale sans taxation rétroactive des impôts heurte l’égalité fiscale des citoyens; trois, une telle amnistie inciterait les citoyens à frauder à l'avenir.
Cette descente en flammes de l'amnistie générale est partagée par Jacques-André Maire (PS/NE). «Ce serait une incitation à la fraude et un mauvais signal à la population». Au vote, les deux initiatives sont rejetées à une très courte majorité, par 93 voix contre 87.
«Jolie et vivace Barbara Polla»
Malgré cet échec, la Genevoise Barbara Polla peut se consoler. Fulvio Pelli a eu à son égard en plenum des mots très flatteurs. Il a parlé de la «jolie Barbara Polla, vivace députée du canton de Genève». Ah, ces Latins...
(Newsnet)
Créé: 28.09.2012, 11h41
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
