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Commission de l'économie

Berne refuse de légiférer sur les salaires indécents

Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 20.06.2012 33 Commentaires

La Commission de l'économie du Conseil national a balayé l'initiative populaire des jeunes socialistes. Ces derniers exigent un écart salarial maximal de 1 à 12 dans une entreprise.

Renverser les arnaqueurs de leur fauteuil doré. Voilà l'objectif que se sont fixé les jeunes socialistes avec leur initiative.

Renverser les arnaqueurs de leur fauteuil doré. Voilà l'objectif que se sont fixé les jeunes socialistes avec leur initiative.
Image: Keystone

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Nouveau revers pour la gauche au Parlement fédéral. La semaine dernière, le Conseil national torpillait le projet d'imposition des revenus des managers gagnant plus de 3 millions de francs. Ce matin, la Commission de l'économie du National a balayé l'initiative «1:12 - Pour des salaires équitables». Lancée par les jeunes socialistes suisses, elle demande un écart salarial maximal de 1 à 12 entre le plus bas et le plus haut salaire dans une entreprise.

Une violation de la liberté économique

La Commission condamne certes les excès en matière de rémunération constatés dans certaines entreprises. Mais elle ajoute immédiatement: «Limiter ainsi les salaires constitue une violation inacceptable de la liberté économique peu compatible avec notre ordre économique libéral. L’acceptation de l’initiative fait par ailleurs courir le risque que les entreprises concernées quittent la Suisse afin de pouvoir poursuivre une politique salariale attractive pour ses fonctions dirigeantes.»

La majorité de la Commission relève enfin que la règle proposée par l’initiative serait difficile à mettre en œuvre, les entreprises pouvant facilement trouver des moyens pour la contourner.

La minorité s'est battue en vain pour dire que qu'il fallait absolument introduire une règle «pour lutter contre les salaires de certains dirigeants qui paraissent à juste raison indécents à la population». Par 18 voix contre 7, la Commission a sèchement rejeté l'initiative.

Ne pas entraver le succès économique de la Suisse

Le Conseil fédéral avait aussi rejeté l'initiative pour des raisons de principe. «Pour les hauts salaires et les très hauts salaires, la décision revient aux entreprises. L’Etat intervient dans le mécanisme de formation des salaires seulement de manière très restreinte et dans des cas exceptionnels où l’intérêt public est en jeu.»

Pour le Conseil fédéral, cette politique explique le succès économique de la Suisse. «Notre marché du travail se distingue non seulement par une bonne intégration (un fort taux d’activité et un faible taux de chômage), mais aussi par une répartition salariale relativement équilibrée en comparaison avec les autres pays.» (Newsnet)

Créé: 20.06.2012, 10h57

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33 Commentaires

yvette laemmler

20.06.2012, 11:20 Heures
Signaler un abus 18 Recommandation 0

ils refusent de légiférer sur des revenus indécents mais ils nous imposent toujours plus ajoutent des taxes et s'ajoutent des augmentations de salaire de qui de moquent ils et jusqu'à quand resterons nous sans rien dire? Répondre


Ilfautvoter OUI

20.06.2012, 12:31 Heures
Signaler un abus 15 Recommandation 0

Quand l'initiative a été lancée, le patron de Novartis gagnait 740 fois plus que d'autres employés de l'entreprise. Ainsi, en un dimanche après-midi, il gagnait davantage qu'un employé en...deux années de travail. Sans commentaire. Répondre



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