Berne ne veut pas un marché postal 100% libéralisé

Dans un rapport adopté vendredi, le Conseil fédéral se montre satisfait de la libéralisation par étapes du marché postal. Il ne veut pas entièrement le libéraliser.

La Poste est déjà sous pression en raison du recul constant du volume de lettres à acheminer, constate le Conseil fédéral.

La Poste est déjà sous pression en raison du recul constant du volume de lettres à acheminer, constate le Conseil fédéral. Image: Keystone

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Le marché postal ne doit pas être entièrement libéralisé. Après avoir fait un bilan des expériences suisse et européenne, le Conseil fédéral souhaite maintenir le monopole de La Poste sur l'acheminement des lettres allant jusqu'à 50 grammes.

Dans un rapport adopté vendredi, le gouvernement se montre satisfait de la libéralisation par étapes du marché postal suisse. Selon lui, le service universel reste assuré dans une bonne qualité et son financement est suffisant. La concurrence sur le marché liée à l'abaissement du monopole sur le courrier à 50 grammes reste toutefois faible et les baisses de prix ont profité d'abord aux entreprises.

Le bilan des pays européens ayant entièrement libéralisé leur marché postal est contrasté. Dans la plupart des cas, le service postal universel garde la même étendue et assure son financement par les activités courantes. Mais dans presque tous les pays, son prix a augmenté en réaction à la baisse du volume des envois.

En outre, les nouveaux fournisseurs peinent à s'imposer sur le marché et ont des parts de marché stagnantes. Une libéralisation complète du marché en Suisse n'entraînerait donc pas forcément une intensification de la concurrence sur le marché des lettres.

Pression encore plus forte

La Poste est déjà sous pression en raison du recul constant du volume de lettres à acheminer. A l'avenir, ce marché sera encore affaibli par l'utilisation des moyens électroniques. La levée du monopole ne ferait qu'accentuer la pression sur La Poste. Il faut donc renoncer à la libéralisation complète en Suisse.

Reste que l'évolution générale pourrait conduire à des difficultés croissantes pour financer le service public. Le Conseil fédéral pourrait ainsi prendre à moyen terme de nouvelles mesures législatives visant à le garantir.

En outre, la réglementation croissante des marchés financiers, notamment en ce qui concerne le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme aura aussi un coût sur les services des paiements. La Poste pourrait couvrir ces coûts avec les revenus de PostFinance. Jusqu'à présent, elle n'en a jamais fait usage.

Le Conseil fédéral veut limiter le prix des lettres soumises au monopole comme le prévoit la loi sur la poste. Le Département de la communication présentera l'an prochain une révision d'ordonnance allant dans ce sens. (ats/nxp)

Créé: 18.09.2015, 13h36

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