Libre circulation
Berne veut mieux piloter les mesures d’accompagnement
Mis à jour le 20.01.2012 2 Commentaires
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Le gouvernement va ainsi suivre les recommandations de la commission de gestion du National, qui l’avait égratigné.
Le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’économie (DFE) de consolider le «pilotage stratégique et opérationnel» des mesures d’accompagnement. La commission de gestion du National déplorait précisément que ni le Conseil fédéral, ni le DFE n’avaient établi de stratégie en la matière avant 2010.
Les services de Johann Schneider-Ammann devront notamment renforcer le soutien apporté aux organes d’exécution - soit les commissions paritaires et tripartites - sous forme de contrôles et d’un accompagnement sur place. La collaboration entre ces organes et les autorités cantonales doit être consolidée. Des rencontres entre les acteurs concernés seront organisées dès à présent.
Le DFE demandera aux autorités cantonales compétentes pour l’exécution des mesures d’accompagnement d’appliquer une méthodologie transparente et systématique lorsqu’elles constateront des cas de sous-enchère salariale abusive et répétée. (ATS/Newsnet)
Créé: 20.01.2012, 11h03
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 2 Commentaires
Il faut surtout contrôler les immigrés qui sont indépendants et installés ici ,car ils font des magouilles avec les permis de travail, ils font des contrats " bidon " avec leurs compatriotes en échange de pognon même si ils n'ont pas de boulot à proposer, la personne obtient un permis B et après quelques mois se met au chomâge , fait venir sa famille etc etc ...et touche des prestations .. Répondre
La sous-enchère salariale est de loin le moindre mal: les abus et excès bien plus importants sont dans les nombreuses sociétés "internationales". Nos autorités seraient bien inspirés de se montrer "curieuses" de ce qui se passe dans ces lieux feutrés. Elles sont la prochaine bombe, après les fonds juifs, l'évasion fiscale et le secret bancaire. Répondre
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