La centrale de Mühleberg ne fermera pas

NucléaireAu terme d'un marathon judiciaire, la centrale nucléaire de Mühleberg a obtenu jeudi une autorisation d'exploitation illimitée. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de son exploitant, les Forces motrices bernoises (FMB).

Le TF limitera-t-il également l'exploitation de la centrale de Mühleberg à fin juin 2013?

Le TF limitera-t-il également l'exploitation de la centrale de Mühleberg à fin juin 2013? Image: Keystone

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Le TF a annulé un verdict du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait fixé l'expiration de l'autorisation au 28 juin prochain. Propriétaires de la centrale, les FMB obtiennent gain de cause sur toute la ligne.

Lors de l'audience publique, la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public du TF a estimé qu'il n'y a aucune raison de n'accorder qu'une autorisation d'exploitation limitée à Mühleberg. Les magistrats ont relevé que la sécurité était assurée par le biais de la surveillance exercée par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Minoritaire, la juge fédérale Florence Aubry-Girardin a estimé que la tâche assurée par l'IFSN ne déliait pas le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) du devoir de se préoccuper des problèmes de sécurité.

Déception des opposants

Les opposants au nucléaire n'ont pas caché leur déception et leur stupéfaction après la décision du TF. Ils estiment que l'arrêt immédiat de la centrale doit rester à l'ordre du jour.

«La catastrophe de Fukushima montre clairement les conséquences désastreuses d'un accident nucléaire dans une centrale vétuste et mal entretenue», ont déclaré Greenpeace et Fokus Anti-Atom. Les deux organisations anti-nucléaire jugent «incompréhensible» la décision du TF.

Pour le représentant de Greenpeace suisse Kaspar Schuler, il faut que les FMB reviennent à la raison et qu'elles mettent la centrale immédiatement à l'arrêt. Il estime que quels que soient les travaux prévus, cette installation ne pourra jamais correspondre aux standards actuels de sécurité.

Investissements à l'étude

Dans l'autre camp, malgré leur victoire, les FMB ne font pas preuve de triomphalisme. En disposant d'une autorisation d'exploitation illimitée, la centrale de Mühleberg bénéficie d'une égalité de traitement avec les autres installations nucléaires suisses, a relevé l'exploitant.

Le président du conseil d'administration des FMB Urs Gasche juge que cette décision du TF n'est pas un blanc-seing pour l'énergie atomique. Le groupe bernois poursuivra son orientation vers les énergies renouvelables.

Les FMB veulent concrétiser d'ici le milieu de l'année les mesures de rééquipement voulues par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et élaborer un calendrier de mise en oeuvre. Sur la base de ces éléments, les FMB décideront d'ici fin 2013 quels investissements sont justifiés d'un point de vue économique.

Doris Leuthard satisfaite

Pour la conseillère fédérale Doris Leuthard, la balle est désormais dans le camp des FMB. C'est à eux d'assurer la sécurité du site. La ministre a dit sa satisfaction que son département ne se voie pas attribuer un mandat de surveillance. Elle a rappelé que l'IFSN a déjà fait savoir que des mesures devaient être prises à Mühleberg.

Cette décision du TF a sans surprise suscité l'incompréhension des partis politiques de gauche. Le PS Suisse ne comprend pas que le TF maintienne l'autorisation d'exploitation de Mühleberg. Il estime que cette installation est aujourd'hui en piteux état et qu'il serait plus judicieux d'investir des moyens dans la transition énergétique plutôt qu'à fonds perdus.

Après cet arrêt, l'initiative populaire «Sortir du nucléaire» reste nécessaire, ont souligné Les Verts Suisses. Le 16 novembre 2012, le texte pour la sortie du nucléaire a été déposé à la Chancellerie fédérale avec 125'000 signatures. L'initiative exige notamment l'interdiction de l'exploitation de centrales nucléaires.

Prochaine votation

En fonction depuis 1971, la centrale de Mühleberg bénéficiait à l'origine d'une autorisation d'exploitation limitée au 31 décembre 2012. Le DETEC avait abrogé cette limitation temporelle le 17 décembre 2009.

Le feuilleton de la centrale n'est cependant pas terminé. Les citoyens du canton de Berne se prononceront vraisemblablement en 2014 sur une initiative demandant l'arrêt de cette installation nucléaire. Immédiatement après l'annonce du verdict du TF l'action FMB a bondi de 6,9%. (audience publique du 28 mars 2013 dans la cause 2C_347/2012 et 2C_357/2012) (ats/Newsnet)

(Créé: 28.03.2013, 13h38)

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La réaction de Doris Leuthard

La balle est désormais dans le camp des Forces motrices bernoises (FMB), a réagi jeudi Doris Leuthard. Au propriétaire de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) d'assurer la sécurité du site.

Ce n'est pas l'affaire de l'administration fédérale et du politique de s'assurer que la centrale reste sûre. «Je n'ai pas les connaissances d'une physicienne», a déclaré Doris Leuthard, soulagée du refus par le Tribunal fédéral de la demande faite par le Tribunal administratif fédéral (TAF) d'octroyer un mandat de surveillance du site au Département fédéral de l'énergie.

Ce qui est important, c'est la sécurité et pas le calendrier. Et Doris Leuthard d'insister sur le fait qu'une autorisation illimitée ne signifiait pas une durée de vie illimitée. Les centrales suisses ne sont pas éternelles et il est prévu de les fermer à terme.

La conseillère fédérale a en outre qualifié de populiste le reproche selon lequel les intérêts de l'économie auraient primé sur la sécurité de la population. «Le Tribunal fédéral est une autorité indépendante.»

Source: ats

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