Présidentielle française
Sarkozy et la Suisse: cinq années tendues
Mis à jour le 15.02.2012 1 Commentaire
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Les relations entre Nicolas Sarkozy et la Suisse n’ont pas été particulièrement ferventes ces cinq dernières années. Dès son élection, le président français a lancé l’assaut contre le secret bancaire helvétique, reprochant à Berne son laxisme dans la lutte contre l’évasion fiscale.
En octobre 2008, lors d’une conférence sur la fraude fiscale à Paris co-organisée par la France et l’Allemagne, l’attaque avait été amorcée par le ministre français du Budget d’alors, Eric Woerth, qui avait déclaré que «le secret bancaire est une relique du passé».
Les relations entre la France et la Suisse s’étaient dès lors tendues, la traditionnelle rencontre annuelle entre les présidents français et suisse n’ayant du reste pas eu lieu cette année-là. Les efforts de la diplomatie suisse pour favoriser une visite du président de la Confédération Pascal Couchepin à Paris étaient en effet restés vains.
En novembre, le premier ministre français François Fillon avait tout de même effectué une visite officielle de travail en Suisse, où il avait été reçu par M. Couchepin. A cette occasion, il avait assuré que «la Suisse n’est pas un paradis fiscal ni pour l’OCDE ni pour la France», tout en avertissant Berne qu’il était dans son intérêt de respecter les standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La liste grise de l’OCDE
En mars 2009, la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy- Rey avait insisté auprès de son homologue français Bernard Kouchner pour que la Suisse ne soit pas considérée comme un paradis fiscal, mettant en avant la décision du Conseil fédéral d’assouplir le secret bancaire. M. Kouchner avait qualifié cette mesure de «pas dans la bonne direction».
Un mois plus tard, après une réunion du G20 à Londres, l’OCDE avait néanmoins inclus la Suisse dans sa «liste grise» des pays s’étant engagés à respecter les standards internationaux mais ne les ayant pas substantiellement appliqués. Cette décision avait suscité une vive colère à Berne.
«Si le mouvement (initié par la Suisse) est terminé, la Suisse sera montée dans la liste blanche, sinon, elle sera descendue dans la liste noire», avait prévenu Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse à l’issue du G20.
L’affaire HSBC (HSBA 8.955 -0.37%)
Fin août de la même année, le gouvernement français avait annoncé avoir obtenu 3000 noms de comptes détenus par des Français auprès de la filiale genevoise de la banque HSBC, des données dont il s’était avéré par la suite qu’elles avaient été volées par un ex- informaticien de l’établissement. La Suisse s’était alors insurgée contre l’utilisation de ces documents.
«Nous ne sommes pas là pour protéger les fraudeurs. Maintenant il y a des règles et elles doivent être respectées», avait rétorqué le président français, qui avait apporté son «soutien» à son ministre du Budget Eric Woerth.
Ce nouvel épisode avait rendu les échanges entre Berne et Paris encore plus houleux. En décembre, la Confédération avait décidé de bloquer la ratification par les Chambres fédérales de la nouvelle convention de double imposition récemment signée avec la France.
Accord à Davos
Afin de sortir de l’impasse, la présidente de la Confédération de l’époque Doris Leuthard avait rencontré Nicolas Sarkozy lors de Forum économique de Davos (WEF) en janvier 2010. Depuis 2007, aucune rencontre à ce niveau n’avait plus eu lieu. Parallèlement, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l’économie Christine Lagarde s’étaient également rencontrées.
A l’issue de ces discussions, un accord avait été annoncé concernant l’affaire HSBC, accord qui se bornait à indiquer que Paris ne demanderait pas d’entraide administrative à la Suisse sur la base des fichiers volés. Ces documents avaient en outre été restitués à Berne.
De plus, il avait été convenu de reprendre le processus de ratification de la nouvelle Convention de double imposition.
En juillet 2010, Doris Leuthard avait rencontré Nicolas Sarkozy à Paris. Cette visite officielle de la présidente de la Confédération, avait été agendée dans un premier temps le 22 juin, jour du match de la Coupe du monde de football entre la France et l’Afrique du Sud. Mais elle avait été reportée en raison de «l’agenda» du président français, qui avait suivi le match.
«Un problème avec nous»
Lors de la rencontre avec Mme Leuthard, M. Sarkozy avait fait part de sa volonté de voir la Suisse intégrer les travaux préparatoires du G20, organisé par la France début novembre 2011 à Cannes. La Suisse est «un partenaire essentiel pour réformer le système financier international», avait affirmé M. Sarkozy.
Lors du sommet, auquel la Suisse n’avait finalement pas été invitée, Nicolas Sarkozy avait toutefois porté un nouveau coup à la Confédération, dénonçant ses «déficiences» en matière de fiscalité, malgré le fait qu’elle ne figure plus sur la liste des paradis fiscaux depuis septembre 2009. Les autorités helvétiques avaient vivement réagi à ces critiques.
La présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey n’avait notamment pas pu cacher son agacement, affirmant à la TSR que «Nicolas Sarkozy a probablement un problème avec nous, je ne sais pas lequel». Elle avait indiqué avoir convoqué l’ambassadeur de France à Berne, pour lui signifier le «mécontentement» de la Suisse sur «cette manière de faire».
Autre pomme de discorde: l’accord fiscal dit «Rubik» que Berne souhaite conclure avec Paris, tout comme elle l’a fait avec Londres et Berlin en 2012. Depuis novembre 2010, Paris a fermé la porte à un cet accord qui permettrait aux Français concernés de conserver l’anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc. (ats/Newsnet)
Créé: 15.02.2012, 17h40
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
Avec la paupérisation des Français depuis qu'il est au pouvoir, on comprend pourquoi il en veut tellement aux Suisses. Répondre
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