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Droit fiscal

Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour les familles

Mis à jour le 04.07.2012 2 Commentaires

Le Conseil fédéral propose de rejeter l'initiative populaire réclamant des déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants.

Image: Keystone

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Le droit fiscal doit être aussi neutre que possible par rapport aux différentes situations familiales.

Pour le gouvernement, les parents devraient pouvoir librement décider de la façon dont ils souhaitent organiser leur vie et ne pas être influencés par des considérations fiscales.

Une déduction d'impôts a été introduite le 1er janvier 2011 pour les parents qui placent leurs enfants dans les crèches, car ils doivent assumer des coûts supérieurs à ceux qui les gardent eux- mêmes. Le Conseil fédéral voit cet équilibre menacé si l'initiative est acceptée.

Il recommande aussi un rejet de l'initiative parce que la définition de la garde des enfants n'est selon lui pas claire, notamment dans le cas où celle-ci est assurée par d'autres membres de la famille. (ats/Newsnet)

Créé: 04.07.2012, 10h23

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2 Commentaires

Jean-François Chappuis

04.07.2012, 11:00 Heures
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Cette initiative a aussi ses raisons, car ceux qui se serrent la ceinture et que l'un des conjoints travaille ou les deux partiellement, afin d'assumer eux-même l'éducation de leurs enfants, sans les mener à la crèche.C'est une cause louable qui a un coût qui est non négligeable.Vouloir qu'aidez les couples qui travaillent les deux, c'est une chose.Il faut aussi analyser dans quel but ils le font? Répondre


Marion Bornand

06.07.2012, 08:18 Heures
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déductions fiscales : alors pour toutes les familles, il serait injuste de ne rien donner aux familles qui acceptent encore d'élever eux-mêmes leur progéniture. Il y a des parents qui ont un idéal : la maman élève les enfants. Ceci même avec un salaire moyen, ils vivent simplement. Alors faire des déductions pour ceux qui veulent deux salaires .... injuste. Répondre



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