Politique agricole
Le Conseil national fait des fleurs aux paysans
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Décidée à poursuivre les réformes avec la politique agricole 2014-17, la Chambre du peuple n'a pas pu s'empêcher de distribuer quelques sucres mercredi. L'enveloppe quadriennale, 13,67 milliards, n'a pas encore été votée.
Tradition oblige, tenants d'une agriculture traditionnelle et partisans du plus d'écologie ont croisé le fer tout au long du débat. En neuf heures, la Chambre du peuple n'est pas venue à bout de la loi sur l'agriculture, ponctuée d'une soixantaine de propositions de correction. L'examen devrait se poursuivre mercredi prochain.
Les salves frontales de l'UDC contre ce paquet soupçonné de miser par trop sur l'écologie au détriment de l'agriculture productrice ont échoué. «Le compte est loin d'être bon: on demande aux paysans de produire davantage avec moins de ressources et de contributions», a critiqué Andreas Aebi (UDC/BE). Les propositions de non-entrée en matière et de renvoi au gouvernement ont échoué à trois contre un.
Paiements directs
La mutation de l'agriculture vers plus de durabilité et de compétitivité a convaincu la majorité. Pour l'heure, le National n'a abordé que le concept général du nouveau système des paiements directs, qui vise à mieux cibler le financement des différentes prestations du monde agricole. Quelque 11,25 milliards devraient être attribués par ce biais.
Par 98 voix contre 85, les milieux agricoles ont essuyé un revers avec leur tentative de torpiller les contributions à la qualité du paysage. Ce n'est pas à la Confédération de soutenir la pose de bancs publics ou de pots de géraniums devant une ferme, a dit en vain le directeur de l'Union suisse des paysans Jacques Bourgeois (PLR/FR), en décriant l'octroi de 210 millions sur quatre ans à ce titre.
Pour toucher des paiements directs, une formation professionnelle agricole restera en principe nécessaire, mais le gouvernement pourra prévoir des dérogations. La majorité a aussi décidé de maintenir le versement des paiements directs dans la zone à bâtir.
Les 45 millions attribués à ce titre devront être coupés ailleurs, a averti le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Exit en revanche, l'idée d'un seuil de revenu et de fortune imposables au-delà desquels les contributions seraient réduites ou refusées.
Au secours du lait
Les démocrates du centre ont obtenu quelques autres succès d'étape, notamment dans le secteur du lait. Contre sa volonté, le Conseil fédéral risque de devoir intervenir dans la crise des surplus. Par 100 voix contre 76, le National lui a imposé de régler les détails des contrats d'achat de lait et les sanctions en cas d'infraction dans une ordonnance.
Le gouvernement voulait laisser cette tâche entièrement à l'interprofession du lait. Celle-ci doit définir un contrat-type avec des prescriptions minimales concernant la durée du contrat, les quantités et les prix.
En revanche, le Conseil fédéral a échappé à une autre exigence de la branche. Il ne devra pas rendre obligatoires les mesures d'entraide définies par l'interprofession pour les producteurs de lait qui n'en sont pas membres. Quant au supplément de 15 centimes pour le lait transformé en fromage et les 3 centimes comme supplément de non-ensilage, ils ont été inscrits dans la loi.
Le marché de la viande n'a en revanche pas bénéficié d'un retour à l'ancien régime, la majorité refusant d'abandonner le système des enchères pour l'importation.
Francs-montagnards
Le National a préféré voler à la rescousse des chevaux des Franches-Montagnes. Par 98 voix contre 77, il a décidé de limiter les importations d'équidés pour favoriser la race indigène. Il s'agit de mettre un frein au «déclin programmé et inéluctable des chevaux franc-montagnards, fleuron de notre agriculture», selon Jean- Paul Gschwind (PDC/JU).
Au chapitre des largesses, des contributions supplémentaires ont été prévues pour la production indigène de fourrages pour animaux, pour les cultivateurs de baies et pour de nouveaux cépages viticoles. Le principe de la souveraineté alimentaire a été inscrit dans la loi. (ats/Newsnet)
Créé: 19.09.2012, 20h06
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