Droits humains
Critique onusienne de la loi genevoise sur les manifestations
Mis à jour le 20.06.2012 1 Commentaire
Le rapporteur de l'ONU sur les droits de réunion et d'association critique la loi genevoise sur les manifestations dans un rapport présenté mercredi à Genève au Conseil des droits de l'homme.
L'expert Maina Kiai regrette que cette loi prévoie une amende pouvant aller jusqu'à 100'000 francs.
Dans son premier rapport depuis sa nomination l'an dernier, l'expert de l'ONU analyse les meilleures pratiques et critique les manquements en la matière. Le Kenyan s'inquiète en particulier d'un grand nombre de restrictions aux manifestations pacifiques, notamment au Bahreïn, au Bélarus, en Egypte, en Iran, en Chine et en Syrie.
Genève figure dans cette liste. «Le rapporteur spécial regrette que la loi sur les manifestations récemment adoptée par référendum dans le canton de Genève prévoie une amende jusqu'à 100'000 francs pour toute personne qui, entre autres, ne requiert pas une autorisation de manifester ou ne respecte pas le contenu de l'autorisation», écrit Maina Kiai.
Embarras diplomatique
Il note qu'un recours a été déposé contre la loi genevoise auprès du Tribunal fédéral le 1er mai. Votée l'an dernier par le parlement genevois, le texte durcit les conditions de manifester afin de limiter les risques de débordements violents, comme en 2003 lors du G8 ou en 2009 contre l'OMC.
Le rapport de Maina Kiai doit être discuté mercredi en fin d'après-midi et jeudi au Conseil. La diplomatie suisse est d'autant plus embarrassée par les critiques au sein de l'ONU qu'elle a défendu le droit aux manifestations pacifiques au sein du Conseil des droits de l'homme.
Dans le cadre de cette initiative, la Suisse organise jeudi, avec le Costa Rica et la Turquie, un événement parallèle sur les manifestations pacifiques, pour examiner les obligations des Etats et les responsabilités des manifestants sur la base d'expériences concrètes.
Le référendum présenté par la gauche contre la loi a échoué devant le peuple genevois le 11 mars dernier. La modification législative a été acceptée par 53,9% des voix.
Menace sur les libertés
Selon la loi, en cas de débordements, et même s'il n'en est pas responsable, l'organisateur risque jusqu'à 100'000 francs d'amende et peut se voir refuser toute nouvelle autorisation pendant un à cinq ans.
Le 9 mars dernier, le rapporteur de l'ONU avait déjà critiqué dans un communiqué la loi genevoise. Maina Kiai avait affirmé que les modifications de la loi menacent les libertés fondamentales. Il avait souligné que le montant de 100'000 francs est «disproportionné» et pourrait avoir «un effet néfaste sur l'exercice des droits de réunion pacifique et d'expression».
En outre, il avait critiqué le fait que le bénéficiaire d'une autorisation de manifester pourra se voir priver du droit d'obtenir une nouvelle autorisation pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans si, même en l'absence de toute faute, la manifestation donne lieu à des atteintes graves aux personnes ou aux biens. (ats/Newsnet)
Créé: 20.06.2012, 10h46
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La rédaction
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Le droit de manifester est toujours en rigueur. C'est la casse qui est condamnée lors des manifs à risque. Il n'a pas compris la teneur visiblement. Les Genevois ont décidé, on accepte le résultat, c'est tout. Que l'on revienne sur 3 votations et que l'on ne respecte pas les décisions du peuple (initiative des renvois, la lex Weber et ici), ça devrait beaucoup plus inquiéter l'ONU... Répondre
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