Graphiques

Sécurité routière

Les graves excès de vitesse punis plus lourdement

Suite à l'entrée en vigueur de Via sicura, le Bureau de la Conférence des autorités de poursuite pénale suisse a fixé des peines plus hautes pour les graves excès de vitesse. Les voici. Plus...

Par Laureline Duvillard. Mis à jour le 31.01.2013 3 Commentaires

• Peines en cas d'excès de vitesse

Via sicura

Attention, l'excès de vitesse risque de coûter plus cher!

Plusieurs cantons romands s'apprêtent à relever leurs barèmes de sanctions et à punir plus lourdement tous les graves excès de vitesse. Mais tous ne sont pas d'accord sur la sévérité des peines. Plus...

Par Laureline Duvillard. Mis à jour le 22.01.2013 17 Commentaires

Fribourg

Ivre et sans permis, il se fait séquestrer ses trois voitures

Première application des mesures légales liée à Via Sicura pour le canton de Fribourg. Le ministère public a ordonné le séquestre des trois voitures appartenant à un quinquagénaire qui conduisait sans permis avec une alcoolémie élevée. Plus...

Par Joël Burri. Mis à jour le 14.01.2013

Chauffards

Road Cross retire son initiative et signe pour la Via sicura

Road Cross retire son initiative populaire «Protection contre les chauffards». La loi révisée sur la circulation routière, en vigueur dès 2013, reprend l'essentiel du texte d'initiative, a-t-elle annoncé dimanche. Plus...

Mis à jour le 04.11.2012

Via sicura

Les enfants ne seront pas obligés de porter un casque

La nouvelle loi sur la sécurité routière Via sicura sort bientôt du tunnel. Le Conseil des Etats est désormais d'accord de ne pas inscrire dans la loi l'obligation pour les jeunes de moins de 14 ans de porter un casque. Plus...

Mis à jour le 11.06.2012 5 Commentaires

Via sicura

Le Conseil des États tient au casque pour les jeunes cyclistes

Les cyclistes de moins de 14 ans doivent porter obligatoirement un casque. Le Conseil des Etats a maintenu mardi cette divergence avec le National dans le programme Via sicura. Plus...

Mis à jour le 28.02.2012

Via sicura

Le Conseil des États veut des passages piétons plus sûrs

La Confédération doit édicter, en collaboration avec les cantons, des directives pour l'aménagement des passages piétons. Plus...

Mis à jour le 28.02.2012 1 Commentaire

Sécurité routière

Les chauffards n'échapperont plus à la prison

Après le Conseil des Etats, le National durcit à son tour les sanctions contre les chauffards. Les élus de la Chambre basse veulent aussi que les tribunaux puissent ordonner la confiscation des véhicules. Publié le 20 décembre 2011. Plus...

Mis à jour le 27.12.2011

Sécurité routière

Les cyclistes jusqu’à 14 ans devront porter un casque

Le Conseil des Etats a durci les sanctions et adopté Via Sicura, le programme d’action de la Confédération pour augmenter la sécurité routière. Publié le 16 juin 2011. Plus...

Mis à jour le 27.12.2011

Tribunal fédéral

Cumul de sanctions pour les chauffards: jurisprudence confirmée

Le Tribunal fédéral a confirmé que les chauffards continueront à être doublement punis après une infraction routière. Un automobiliste vaudois flashé par un radar genevois contestait le cumul d'une sanction pénale et d'une sanction administrative. Publié le 10 octobre 2011. Plus...

Mis à jour le 27.12.2011

Berne

Le Conseil des Etats ne veut pas de l’initiative anti-4X4

Après le National, la Chambre des cantons a rejeté mercredi par 23 voix contre 8 le texte de l'initiative populaire "anti-4X4" lancée par les Jeunes Verts, qu'elle juge inutile. Publié le 1er juin 2011. Plus...

Mis à jour le 27.12.2011

Conseil national

Olivier Français bien seul pour gérer ses dossiers

Privé d’assistant parlementaire, l’élu PLR doit agir en solo à Berne. Même pour un dossier aussi complexe que Via sicura. Publié le 20 décembre 2011. Plus...

Par Frédéric Ravussin. Mis à jour le 27.12.2011

Code de la route

Annoncer les radars sur Facebook sera-t-il puni?

Effet absurde de Via Sicura: les utilisateurs des réseaux sociaux pourraient se voir infliger des amendes. Publié le 22 décembre 2011. Plus...

Par Fabian Muhieddine. Mis à jour le 27.12.2011

Adoption du programme Via Sicura par le Conseil des Etats

Une peine pécuniaire n'est pas suffisante pour ceux qui mettent gravement en danger la vie d'autrui, estime la Chambre des cantons. Les chauffards commettant des excès de vitesse particulièrement importants, effectuant des dépassement téméraires ou participant à des courses de vitesse doivent risquer entre un et quatre ans de prison, soit un an de plus qu'actuellement, estiment les sénateurs. Publié le 16 juin 2011. Plus...

Mis à jour le 27.12.2011

Zurich

Passages pour piétons: pas de mesures spéciales dans Via sicura

Selon Via sicura, le projet du Conseil fédéral visant à renforcer la sécurité routière, Confédération, cantons et communes doivent tenir compte de la sécurité routière lors de la construction et de l'exploitation de l'infrastructure routière. Matthias Aebischer (PS/BE) souhaitait que le texte précise, qu'ils doivent aussi veiller à ce que les passages cloutés respectent les normes de sécurité. Publié le 19 décembre 2011. Plus...

Mis à jour le 27.12.2011

Sécurité

Passages piétons: la Suisse parmi les pires élèves européens

Les passages piétons suisses figurent parmi les plus dangereux d'Europe. Les pays où il y a le moins de morts sont aussi ceux où les amendes sont les plus salées. Mehr...

Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 28.12.2011