La Une | Lundi 21 avril 2014 | Dernière mise à jour 22:57
Homoparentalité

Les homos pourraient bientôt adopter l'enfant du partenaire

Mis à jour le 04.03.2013

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cet élargissement des droits vaudra en outre pour les concubins.

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires.

Les couples homosexuels devraient aussi pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires.
Image: AFP

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Le Conseil des Etats a transmis lundi par 26 voix contre 16 une motion en ce sens.

Le Conseil fédéral doit désormais préparer une réforme du droit de l'adoption. Le Parlement sera à nouveau appelé à se prononcer et certainement le peuple, les milieux conservateurs ayant promis le référendum.

Réservé aux époux

La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels «célibataires». La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin voulait adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il ferait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa progéniture.

Plus de distinction

A l'avenir, il ne devrait plus y avoir de distinction entre les époux et les autres couples. Toute personne adulte quel que soit son état civil ou son mode de vie devrait pouvoir adopter si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant.

Dans un premier temps, les sénateurs n'avaient dit «oui» à cette requête, émanant des organisations homosexuelles, que du bout des lèvres (21 voix contre 19). Pour apaiser les craintes des opposants, le National a précisé que l'adoption ne concernerait que l'enfant du ou de la partenaire. (ats/Newsnet)

Créé: 04.03.2013, 19h11

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