Affaire Hildebrand
Quelle immunité pour Christoph Blocher?
Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 21.03.2012 10 Commentaires
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Lundi dernier, la division du Ministère public de Zurich spécialisée dans la criminalité économique a ouvert une enquête pénale contre Christoph Blocher. Le lendemain, elle a conduit deux perquisitions, à son domicile d'Herrliberg et au siège d'une de ses sociétés, non loin de là, à Männedorf (ZH).
Le ministère public zurichois n'a rien voulu dire du déroulement des opérations. Le Tages-Anzeiger rapporte toutefois mercredi le témoignage de Christoph Blocher. Alors qu'il était tout juste de retour cette semaine de la dernière session parlementaire, quatre policiers et un procureur se sont présentés mardi vers 14h30 à son bureau de Männedorf (ZH), au siège de sa société Robinvest.
Le bureau et la maison, au même moment
Christoph Blocher a d'abord tenté de les empêcher d'accéder à son ordinateur et de faire appel à son avocat. Mais le procureur n'a rien voulu savoir. Il fallait faire vite, selon lui, car les médias étaient déjà au courant. Des fuites que les policiers sur place ont qualifié de «régulières» au sein de Ministère public et que Christoph Blocher juge «scandaleuses».
A même moment, deux procureurs et deux policiers se sont présentés au domicile d'Herrrliberg. Selon l'épouse du conseiller national UDC, ils ont examiné tous les appareils électroniques et tous les classeurs et documents.
Protection parlementaire
Les policiers ont finalement saisi l'ordinateur et le disque dur de Christoph Blocher, son téléphone portable et tous les documents mentionnant Philipp Hildebrand. A la demande de l'avocat, le tout a été placé sous scellé, jusqu'à ce que soit éclaircie la question de l'immunité parlementaire du tribun zurichois.
Walter Hagger, l'avocat de Christoph Blocher, a confirmé mercredi que son client fait valoir son immunité de parlementaire dans cette affaire pour empêcher l'enquête pénale ouverte contre lui.
Cette action a pour l'heure un effet suspensif. La Commission de l'immunité du Conseil national devra définir si l'affaire et l'enquête ouvertes contre le conseiller national UDC de 71 ans ont un lien ou non avec ses fonctions politiques.
Question de timing
Un point viendra compliquer l'appréciation: le timing. Christoph Blocher a informé Micheline Calmy-Rey des transactions financières privées de Philipp Hildebrand le 5 décembre 2011. L'intéressé a longuement évoqué cet aspect lors de la fête annuelle de l'UDC zurichoise, en janvier à l'Albisgüetli.
Comme l'explique le spécialiste en droit pénal Peter Cosandey, «un membre du Parlement n'est assermenté - avec tous les droits et devoirs - qu'à partir de la prestation de serment». Celle-ci intervient au premier jour de la première session parlementaire qui suit son élection.
Il apparaît donc bien que Christoph Blocher a attendu son assermentation, le 3 décembre 2011, avant d'informer la présidente de la Confédération. Il aurait en effet eu la possibilité de révéler l'affaire avant cette date.
Problème toutefois, le soupçon de violation du secret bancaire porte sur des actes qui se sont déroulés avant le 3 décembre. Soit avant l'assermentation de Christoph Blocher.
En général confirmé par le Parlement
Les commissions parlementaires chargées d'évaluer la question n'ont jusqu'ici levé la protection que constitue l'immunité politique qu'à de très rares exceptions. Tel a été le cas en 1991 contre Jean Ziegler, à qui il avait été reproché d'avoir écrit des propos irrévérencieux dans l'un de ses livres.
De même, l'UDC zurichois Ulrich Schlüer s'est vu retirer en 2007 son immunité suite à un commentaire dans le journal Schweizerzeit. Dans les autres cas, l'immunité a été confirmée. Christoph Blocher du reste en a déjà profité à une occasion, en 2001, après avoir été accusé d'avoir tenu des propos racistes. (Newsnet)
Créé: 21.03.2012, 17h29
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 10 Commentaires
Espérons que la majorité de droite aura le courage et surtout l'honnêteté de lever son immunité. Blocher doit, comme n'importe quel autre citoyen de se pays, répondre devant la justice de ses actes. Tolérance zéro pour les délinquants!!! C'est bien le slogan de la droite et surtout de l'UDC non?!? Répondre
Si M. Blocher s'oppose à une enquête pénale en utilisant son immunité, il ne doit pas avoir la conscience tranquille. Bizarre ! A suivre. Répondre
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