«Notre initiative reste la meilleure solution pour sortir de l’impasse»

Immigration de masseLe père de RASA, Andreas Auer, descend en flamme les contre-projets du Conseil fédéral. Il veut aller jusqu’au bout de son idée.

Figure de proue des initiants, Andreas Auer est décidé à maintenir l’initiative RASA.

Figure de proue des initiants, Andreas Auer est décidé à maintenir l’initiative RASA. Image: Michele Limina

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Le nouvel article constitutionnel contre l’immigration de masse met la Suisse dans l’embarras? Pas de problème, faisons comme si le 9 février 2014 n’avait jamais eu lieu. L’initiative RASA veut supprimer l’article 121a, et offrir ainsi une voie de secours aux autorités pour «sortir de l’impasse». Mais le chemin prend une tournure périlleuse. Les deux contre-projets à RASA élaborés par le Conseil fédéral (voir ci-dessous) ont été torpillés en procédure de consultation. Figure de proue des initiants, le professeur Andreas Auer est bien décidé à maintenir l’initiative RASA. Interview.

Maintenant que le parlement a adopté une loi d’application eurocompatible, pourquoi ne pas retirer votre initiative?

Ce serait une injure envers les 110 000 personnes qui nous ont accordé leur confiance en signant notre initiative. Dès le départ, nous avons exigé que toute mention de plafonds, contingents ou préférence nationale disparaisse de la Constitution, afin d’éviter un conflit entre celle-ci et les accords bilatéraux. La sécurité du droit doit aussi être garantie, afin de maintenir l’attractivité de la place économique suisse. Nous attendons également d’un éventuel contre-projet qu’il soit rédigé de façon à ce qu’il ait plus de chances devant le peuple que notre propre texte. Aujourd’hui, aucune de ces conditions n’est remplie avec les propositions du Conseil fédéral.

Tout est donc à jeter dans les deux variantes du Conseil fédéral?

Franchement, on dirait qu’il les a rédigées dans le seul but de se faire critiquer. La première variante souhaite préserver les traités qui sont importants pour les relations de la Suisse avec l’Europe. C’est inutile, puisque le respect du droit international est déjà ancré dans la Constitution. Du coup, cette mesure revient à introduire une nouvelle catégorie très floue de traités internationaux. Ce qui ne va pas simplifier les rapports déjà complexes entre le droit interne et le droit international. La deuxième variante est pire encore. Vouloir supprimer un délai d’application qui a déjà expiré, c’est prendre les gens pour des imbéciles.

D’autres contre-projets ont été élaborés lors de la procédure de consultation. Y a-t-il des pistes intéressantes?

Certains vont dans la bonne direction. Les contre-projets proposés par les Vert’libéraux et les Verts sont en tout cas meilleurs que ceux du Conseil fédéral. Cela étant, nous n’allons pas donner notre feu vert à l’une ou l’autre variante. C’est au parlement d’adopter un texte. Nous verrons ensuite si les conditions pour un retrait sont remplies.

Si le parlement renonce à un contre-projet. Vous maintiendrez votre initiative?

Je pense que oui, mais c’est une décision que nous prendrons le moment venu. Il faut en finir avec les contradictions qui ont été créées avec le vote contre l’immigration de masse. Nous restons persuadés que notre initiative est encore et toujours la meilleure façon d’y arriver.

N’est-ce pas une forme d’acharnement?

Je ne dirais pas cela. Ce que notre initiative offre à l’Assemblée fédérale, c’est de rattraper ce qu’elle a omis de faire il y a trois ou quatre ans, lorsqu’il s’agissait de faire un contre-projet à l’initiative UDC. A l’époque, tous les partis ont cru qu’elle allait être rejetée. Même les initiants ont été surpris de leur victoire. Grâce à RASA, le parlement peut corriger son erreur et faire un contre-projet à l’initiative «Contre l’immigration de masse», en atténuant ou en supprimant les éléments les plus excessifs.

Mais le parlement a déjà trouvé une solution avec la loi d’application.

On ne peut pas dire ça. Cette loi n’est pas méchante, c’est vrai, mais elle ne dit pratiquement rien, et n’aura quasi aucun effet. Sur ce point-là, on est presque d’accord avec l’UDC. Si cette loi est inefficace, il n’en reste pas moins qu’elle laisse subsister pleinement le conflit entre notre Constitution et les Bilatérales. Ça ne va pas.

Vous mettez la gauche et le centre droit dans l’embarras avec votre initiative. Faites-vous le jeu de l’UDC?

Pas du tout. Nous sommes pour RASA et donc contre l’initiative UDC. Si nous devons aller seuls devant le peuple avec notre initiative, je me réjouis de voir quelle sera l’attitude du PLR, du PDC ou du PS. Ils ne pourront pas appeler à voter non à RASA, car cela reviendrait à soutenir l’idée de contingents exigés par l’UDC. On n’en est pas encore là, mais j’imagine assez bien ces partis changer d’avis.

Pourquoi avoir refusé de soutenir le référendum contre la loi?

Parce que ce référendum est aussi inutile que la loi elle-même. Que la loi soit acceptée ou rejetée, l’article 121a restera. D’ailleurs les partis qui – à l’image du PS – osent affirmer que cette loi d’application résout nos problèmes avec l’UE font preuve d’opportunisme. Ce n’est manifestement pas vrai. L’impasse est toujours là.

Votre position représente-t-elle l’ensemble du comité RASA?

Nous avons discuté et nous débattons encore de la meilleure façon d’agir. Nous ne sommes pas un comité central à la russe, où tout le monde est du même avis. Mais pour le moment l’unanimité est absolue en ce qui concerne la volonté de pas retirer notre initiative. (24 heures)

Créé: 03.03.2017, 18h33

A la recherche du bon contre-projet

Le Conseil fédéral a jusqu’au 26 avril pour transmettre son message sur RASA au parlement. Il recommande le rejet de l’initiative mais veut lui opposer un contre-projet. Deux variantes sont sur la table. La première vise à compléter l’article 121a en précisant que sa mise en application doit tenir compte des accords internationaux de grande portée pour la position de la Suisse en Europe. La seconde version se contente de biffer toute référence au délai de trois ans pour mettre en application l’article 121a.

Vertement critiquées, les propositions du Conseil fédéral devraient subir un sérieux lifting pour avoir la moindre chance. Mais d’autres propositions ont vu le jour lors de la procédure de consultation. Les Verts par exemple souhaitent inscrire dans la Constitution le renforcement des mesures d’accompagnement en complément de la gestion de l’immigration. Les Vert’libéraux, eux, demandent que la Suisse gère l’immigration des étrangers dans le cadre de ses engagements internationaux, qu’elle le fasse sans contingents, mais en soutenant l’exploitation du potentiel de la main-d’œuvre indigène.

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