Conseil des Etats
Une loi d'urgence pour stopper le flot des demandes d'asile
Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 05.09.2012
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La Suisse veut durcir rapidement sa politique d'asile. Après le Conseil national, c'est la commission des institutions politiques du Conseil des Etats qui veut accélérer le tempo. Les sénateurs ne souhaitent pas simplement attendre que la nouvelle loi sur l'asile entre en force. Ils réclament sur certains points une loi d'urgence pour que les modifications s'appliquent dès que celles-ci sont approuvées par le Parlement.
Cette procédure spéciale permet d'introduire les changements avant même le lancement d'un éventuel référendum. Ceux qui à gauche pensaient que le Conseil des Etats serait plus modéré sur l'asile que le National risquent d'en être pour leurs frais.
Un vote très serré
La commission des États veut déclarer urgente la non-reconnaissance de la désertion au titre de motif d’asile. Une façon pour elle d'endiguer rapidement le flot des Érythréens qui invoquent ce motif pour venir en Suisse. Le vote a été serré puisqu'il s'est joué à 6 voix contre 5 et une abstention. On verra au plénum si un retournement se fait.
Aucun doute en revanche concernant la procédure d'urgence pour supprimer la possibilité de déposer des demandes d’asile à l’étranger. La commission a dit oui par 8 voix contre 3 et une abstention.
La gauche ne refusent pas les centres spéciaux
Plus fort encore, aucune voix à gauche ne s'est opposée à la volonté d'aménager au plus vite des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. La vague des requérants maghrébins qui volent et se montrent violents a sans doute pesé lourd dans la balance.
Le Conseil des États a cependant adouci récemment la position du National concernant l'aide d'urgence. Il a refusé que cette dernière soit appliquée à tous les requérants en lieu et place de l'aide normale. La commission a proposé un compromis qui stipule que seuls les requérants «récalcitrants» doivent être astreints à l'aide d'urgence.
Erythrée, premier pays pour les demandes d'asile
La situation de l'asile reste toujours très tendue. Entre avril et juin 2012, le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse a augmenté de 34 % par rapport au deuxième trimestre 2011. Le principal pays de provenance reste l’Érythrée avec 1275 demandes (+ 124 demandes, + 10,8 %). Arrivent ensuite le Nigeria avec 674 demandes (- 3, - 0,4 %) et la Tunisie avec 611 demandes (- 53, - 8,0 %).
Le Conseil des États examinera la nouvelle loi sur l'asile mardi prochain lors de la session d'automne des Chambres fédérales. (Newsnet)
Créé: 05.09.2012, 17h38
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