Les étrangères trop exposées à la violence conjugale

MigrationDes femmes dont le permis de séjour est lié à celui de leur mari préfèrent trop souvent se taire plutôt que de risquer le renvoi.

Mélissa Llorens, coordinatrice de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers.

Mélissa Llorens, coordinatrice de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers. Image: Odile Meylan

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L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) tire la sonnette d'alarme: les femmes étrangères victimes de violence conjugale ne sont pas sûres d'obtenir un permis de séjour, et donc de pouvoir rester en Susise, si elles quittent leur conjoint. Exemples à l'appui, l'ODAE romand souligne que certaines victimes préfèrent se taire plutôt que de risquer le renvoi. L'organisation a présenté ce mardi matin un rapport sur le sujet. Sa coordinatrice, Mélissa Llorens, répond à nos questions.

Quels problèmes rencontrent ces femmes étrangères?

Leur permis de séjour en Suisse est lié à celui de leur mari. En 2012, la loi sur les étrangers a été modifiée par le Parlement pour mieux protéger ces victimes. La législation prévoit désormais que l'existence de violences conjugales permet de conserver son permis après la séparation (ndlr: avant, il fallait prouver les violences conjugales et le fait que la réintégration dans le pays de provenance était compromise). Mais dans la pratique, cela reste un parcours du combattant.

C'est-à-dire?

Ces personnes doivent d'abord prouver qu'elles sont victimes de violences conjugales. Or, les attestations médicales ne sont pas toujours acceptées par les autorités. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut aussi démontrer que ces abus sont systématiques - ce qui est extrêmement difficile et contraire à la volonté du législateur. Par la suite, elles devront démontrer qu'elles sont suffisamment intégrées en Suisse pour pouvoir garder leur permis de séjour. Or, les violences ont des conséquences graves et les victimes ont parfois du mal à trouver puis à garder un travail. Les abus entravent l'intégration et ces conséquences ne sont pas suffisamment prises en compte.

Qu'attendez-vous des autorités?

Elles doivent mieux prendre en compte les avis des spécialistes qui constatent des abus. Et reconnaître les victimes. Il faudrait que ces questions fassent partie de la formation de base du personnel des administrations. Des progrès ont été faits, notamment dans le canton de Vaud. Mais ce n'est pas généralisé dans tout le pays. Il faut aussi abandonner l'exigence de démontrer l'intensité des violences ainsi que leur caractère systématique.

Quelles sont les conséquences de la situation actuelle?

Les victimes peuvent hésiter longtemps avant de demander de l'aide, voire revenir vers leur mari après l'avoir quitté dans un premier temps. Ensuite, les procédures peuvent être très longues et durer des années en cas de recours. Cette situation d'incertitude ne permet pas une reconstruction. Enfin, il ne faut pas oublier les enfants: ils sont les victimes directes des violences dans le couple et risquent d'être renvoyés avec leur mère même s'ils ont passé toute leur vie en Suisse. (24 heures)

Créé: 08.03.2016, 15h07

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