L'idée d'un moratoire des cabinets médicaux jusqu'en 2019 revient sur la table

SantéSelon nos informations, des initiatives de commission sont en préparation à Berne.

Image: Sebastien Anex

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«Il n’y aura rien dans l’immédiat. Les cantons, en juillet prochain, perdront leur capacité de freiner l’installation de nouveaux spécia listes.» C’est l’œil noir que le ministre de la Santé, Alain Berset, faisait cette déclaration au 19:30 de la RTS, le 18 décembre dernier, au soir de la décision du Conseil national, à une voix près, de couler la loi régulant l’admission de spécialistes de manière pérenne. Rien, vraiment? «La balle est dans le camp du parlement», commente aujourd’hui le Département de l’intérieur tenu par le socialiste. Le camp cantons-gauche-centre est passé de la rage à la colère froide. Et ça bouge beaucoup en coulisses.

Selon nos informations, l’idée de ces acteurs est de lancer deux initiatives en parallèle, émanant des commissions de santé du National et des Etats, demandant le prolongement du moratoire actuel jusqu’en 2019. «Il ne s’agit pas de ressusciter la loi rejetée par le Conseil national en décembre dernier», précise Mauro Poggia, conseiller d’Etat genevois en charge de la Santé. La démarche portée par la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) est temporaire. Elle vise à se donner du temps, à éviter une absence totale de régulation, qui fait craindre une explosion des coûts, et donc des primes maladie.

Selon une moyenne établie par SantéSuisse, chaque nouveau spécialiste installé sur le territoire coûte en effet 500'000 francs à la LAMal, donc à la charge des assurés.

«Il n’est pas exclu que l’on puisse, pour une durée limitée, prolonger le moratoire actuel. Il s’agirait de se donner deux ou trois ans pour prendre le temps de réfléchir», confirme le conseiller national Jean-François Steiert (PS/FR).

Des initiatives de commission, c’est aussi une manière d’aller vite afin d’avoir un outil permettant de réguler le nombre de spécialistes au 1er juillet. L’idée est d’organiser la riposte depuis les Etats, la Chambre des cantons, dès lundi prochain. La commission de la santé va ce jour-là examiner une motion de Jürg Stahl (UDC/ZH), membre de la direction du Groupe Mutuel. Ce texte déjà accepté au Conseil national vise à introduire la liberté de contracter à partir d’une certaine densité médicale.

En d’autres termes, à partir d’un certain seuil de spécialistes par exemple, les assureurs ne seraient plus tenus de rembourser tous les praticiens qui facturent à la LAMal. Ce débat servira de tremplin à ses adversaires pour relancer l’idée d’un moratoire temporaire. «La motion Stahl n’a pas beaucoup de chances d’aboutir. Et même si elle aboutit au parlement, il y aura un référendum des médecins. Or on sait que le peuple a déjà dit qu’il ne voulait pas de la liberté de contracter, souligne Mauro Poggia. Donc certains élus pourraient être tentés de se dire: autant avoir une prorogation du moratoire actuel que de laisser tomber toute régulation.»

Président de la commission de la santé du Conseil des Etats, Konrad Graber (PDC/LU) se montre prudent sur les chances d’un tel plan. «La motion Stahl n’est pas une possibilité à court terme. Je ne vois pas, si l’on veut agir vite, d’autres solutions que le compromis qui était sur la table en décembre. Mais je me demande pourquoi le Conseil national changerait d’avis.»

Selon un connaisseur du dossier, «la barrière est désormais psychologique. La logique politique, à Berne, a beaucoup de mal avec l’idée de revenir sur une décision toute fraîche. Ça fait mauvais perdant.»

Mauro Poggia veut croire que le vote si serré de décembre serait peut-être différent. «C’était la première session, beaucoup de parlementaires n’avaient pas encore d’idées faites peut-être.»

A voir si le PLR, qui développe lui aussi sa propre solution (lire ci-dessus), en appelant de ses vœux des tarifs différenciés selon la densité de spécialistes, voudra d’une telle prolongation. La pression mise par les cantons, aussi par la voix du conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard, pourrait avoir une influence sur certains élus. Sur d’autres pas. «Je ne suis pas très surpris par ses propos. On le connaît. Il est une sorte de ministre de la Santé de l’ombre», sourit Konrad Graber.

(24 heures)

(Créé: 05.01.2016, 09h38)

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