Deux frères contre Exit: le Tribunal civil reporte son verdict

JusticeLes deux Genevois qui tentent d'empêcher la mort de leur frère et les représentants de l'association d'aide au suicide se sont présentés face à une juge. Elle rendra sa décision ultérieurement.

Au premier plan, Bernard. Avec lui, son frère Claude: «La population doit savoir qu’il existe des cas comme celui de notre frère.»

Au premier plan, Bernard. Avec lui, son frère Claude: «La population doit savoir qu’il existe des cas comme celui de notre frère.» Image: Pierre Abensur

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Les membres de la fratrie attendaient ce jour avec anxiété. C'est ce lundi que l'association Exit était convoquée à la barre suite à une plainte de deux frères genevois de 82 et 72 ans. Ces derniers se battent pour éviter le suicide assisté de leur frère aîné qui a fait appel à Exit. Sans cette action en justice et le déclenchement de mesures superprovisionnelles (à savoir une interdiction urgente dans l'attente d'un jugement), l'octogénaire aurait pris sa potion létale le 18 octobre.

Désormais, le cas est en main du Tribunal civil. Lundi après-midi, c'est à huis-clos que les débats ont eu lieu. Puis, le public a été autorisé à écouter les plaidoiries des deux avocats. Au terme de l'audience, la juge a annoncé qu'elle «garde la cause à juger». En résumé, l'affaire étant particulièrement complexe, elle rendra son verdict ultérieurement.

D'un côté, deux frères: Bernard et Claude, et leur avocat, Me François Membrez. De l'autre, les représentants d'Exit sont défendus par l'avocat neuchatelois Yves Grandjean. Au centre, l'octogénaire a répété devant le Tribunal son intention de mourir, sa fatigue physique et son grand chagrin suite au décès d'une «femme merveilleuse».

Avant même la fin de l'audience, les trois frères ont quitté le Tribunal par une porte dérobée. Quant à leurs avocats, ils se sont opposés sur le rôle d'Exit. Pour Me François Membrez, l'association agit clairement de manière illicite en bafouant les règles de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM). Dans le dossier consacré à l'octogénaire genevois, elle aurait fait mention de «pluripathologie plus ou moins invalidantes» en évoquant des souffrances psychiques du patient, sans jamais prendre en compte une évaluation par un spécialiste en psychiatrie.

De l'autre côté, les représentants d'Exit sont convaincus que le cas est «limpide» et revendiquent «le droit constitutionnel de mourir». Pour leur avocat, l'association répond à un besoin de la population. Par ailleurs, «les normes de l'ASSM ne permettent pas de construire un acte illicite». Me Grandjean a ainsi demandé au Tribunal civil de rejeter la requête de la partie plaignante.

Quand le Tribunal civil rendra-t-il son verdict? L'examen du cas peut prendre des semaines, voire des mois. Quant à l'effet suspensif qui empêche Exit de prescrire la potion létale à l'octogénaire, il demeure actif. Il pourrait être prolongé par les éventuels recours des parties.

(24 heures)

Créé: 24.10.2016, 17h57

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