Conseil fédéral
35 communes vaudoises privées de résidences secondaires
Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 23.08.2012 17 Commentaires
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Les régions touristiques ont gagné. Le Conseil fédéral a décidé hier de limiter les résidences secondaires à partir du 1er janvier 2013 et non dès la fin du mois. Tout un chacun peut encore déposer une demande de construire un logement de vacances dans les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse les 20%. Une décision qui a provoqué le haut-le-cœur de la Fondation Franz Weber qui crie à la volonté populaire bafouée.
Le Conseil fédéral a édicté une liste de 570 communes où la construction de résidences secondaires est interdite (sauf exceptions). Les cantons les plus touchés: le Valais, le Tessin et les Grisons. Et dans une moindre mesure, Vaud et Berne. Dans le canton de Vaud, 35 communes se retrouvent à l’index dont Leysin, Montreux ou Saint-Cergue.
A Genève, une seule commune est bridée, celle de Collex-Bossy. Comment s’est opéré le choix? Le Conseil fédéral a recoupé le nombre de personnes bénéficiant d’un permis d’établissement et le nombre de logements sur la commune. Comme il s’agit d’une estimation à la louche, une commune peut recourir contre cette décision et apporter les preuves qu’elle ne dépasse pas le taux fatidique des 20%. La liste sera actualisée chaque année.
Résidences secondaires, exceptions et prévention des abus
Les logements destinés à une activité lucrative ou pour les besoins de formation ne sont pas considérés comme résidence secondaire. Une résidence principale peut passer en résidence secondaire en cas de succession, de changement de domicile ou de changement d’état civil. En revanche, pas question de transformer une résidence principale en secondaire, puis de se construire une nouvelle résidence principale. Les cantons et les communes devront prendre des mesures pour empêcher ce type d’abus.
Fleur pour les hôtels et lits chauds
Le Conseil fédéral fait une fleur aux vieux hôtels. S’ils ont été exploités depuis 25 ans et qu’ils ne sont plus rentables, ils pourront être transformés en résidences secondaires. Les mayens ou rusticis, construits avant le 11 mars 2012 , pourront aussi changer d’affectation. Autre exception: les lits chauds. Il sera toujours possible de construire des résidences non personnalisées à destination des touristes à condition qu’elles fassent partie d’une structure d’hébergement organisée ou que le propriétaire habite dans le même bâtiment.
Prochain match au Parlement
L’ordonnance du Conseil fédéral sert à régler provisoirement la situation avant une véritable loi d’application de l’initiative. Celle-ci sera présentée par le Conseil fédéral à la fin 2013. Le Parlement s’en saisira et il est libre de modifier le texte à sa convenance. La bataille sur l’application de l’initiative Weber n’est pas terminée. Elle vient juste de commencer. (24 heures)
Créé: 23.08.2012, 07h14
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 17 Commentaires
L'avocat Pierre Chiffelle a parfaitement raison. Le 1er janvier 2013 ? Il ne s'agit rien d'autre qu'un déni de démocratie de la part du Conseil Fédéral. Franz Weber et ses alliés sauront comment faire respecter la votation du peuple. Répondre
Il est normal d'accorder un délai et jusqu'au 1er janvier 2013 c'est très court. D'habitude, la mise en application d'une décision du peuple est beaucoup plus longue.Arrêtons de nous offusquer pour si peu.... il y a des problèmes beaucoup plus importants à résoudre, dont la sécurité et l'augmentation des demandes d'asile. Répondre
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