Fiscalité
Cadeaux fiscaux: Vaud a modifié sa pratique, selon Pierre-Yves Maillard
Mis à jour le 06.02.2012 10 Commentaires
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Depuis quelques mois, le canton a modifié sa pratique, a expliqué lundi le conseiller d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard.
Selon le «19:30» de la Télévision Suisse Romande (TSR), un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) épingle le canton de Vaud pour ses largesses fiscales aux entreprises. D'importantes sommes auraient échappé aux impôts cantonaux et fédéraux en 2007, dernière année où était en vigueur l'arrêté Bonny qui autorisait des allègements fiscaux aux zones économiques en redéploiement.
Inquiétudes
«Les derniers rapports du Contrôle fédéral des finances ont tout lieu de nous inquiéter. Ils parlent de sommes immenses qui échappent au fisc, de cadeaux fiscaux un peu incontrôlés», a déclaré dimanche à la TSR Christian Levrat, conseiller national et président du Parti socialiste suisse (PS).
«Il serait sain, d'abord de la part des élus vaudois mais aussi probablement à Berne, de revenir sur certains de ces cas, de les examiner en détail et de corriger les abus qui ont eu lieu», a-t-il ajouté. Ce rapport sera diffusé vendredi, a indiqué le CdF.
Eté dernier
Ces allègements étaient accordés sur proposition du Département de l'économie, avec l'aval du Département des finances, de la commune concernée et de la Confédération. «Le Conseil d'Etat n'avait pas de compétences. Nous n'étions saisis qu'en cas de désaccord avec la commune, ce qui était rarissime», a expliqué lundi Pierre-Yves Maillard à l'ats, en marge d'une conférence de presse.
Le ministre vaudois de la santé, qui précise qu'il n'a pas à répondre aux «injonctions d'un président de parti, quel qu'il soit», a expliqué que le dossier est venu sur la table du gouvernement l'été dernier lors des discussions sur la RPT, la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons.
Le gouvernement a alors réagi. «Il a pris deux décisions. Le Conseil d'Etat valide désormais toutes les décisions. Et ces allègements sont réservés aux sites de production industrielle, et pas aux sièges de multinationales», a-t-il précisé. (ats/24 heures)
Créé: 06.02.2012, 14h48
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Et nous, classe moyenne, imposée sur 40'000 à 80'000 CHF on paie plein pots pour eux (réseaux routiers, infrastuctures, etc...) Sympa Répondre
Un grand MERCI à notre gouvernement, pour ces largesses fiscales, quand on pense que la classe moyenne, retraités et cpie doit payer jusqu'au dernier centime, et quand cas de retard ou d oubli involontaire, on ne béneficie pas d 'allégements . Une sommation et un ordre rapide de paiement, on est pas du même Monde... Répondre
