Fiscalité
Envoyer sa déclaration en un clic, c’est désormais possible
Par Blandine Guignier. Mis à jour le 20.01.2012 4 Commentaires
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«Depuis bientôt dix ans, nous avons la volonté de rendre la déclaration d’impôt plus moderne.» Pascal Broulis, chef du Département des finances, a réuni la presse ce matin pour annoncer la dernière évolution, de taille, pour le contribuable vaudois: l’introduction de la déclaration d’impôt électronique. Dès aujourd’hui, celle-ci pourra être envoyée par internet, sans aucune pièce justificative supplémentaire: fiches de salaire, relevés bancaires, etc.
Envoi électronique
L’envoi électronique s’effectuera en trois temps, après que le contribuable a rempli sa déclaration sur le logiciel VaudTax, comme à l’accoutumée. Il devra, tout d’abord, rentrer le nouveau «numéro de contrôle», qui lui sera transmis par courrier. Puis, cliquer sur une touche «Envoyer». Enfin, la personne imposable n’aura plus qu’à lancer un programme (soit cliquer sur «exécuter») pour sécuriser les données transmises au Canton.
Une quittance sera envoyée quelques jours plus tard au domicile du contribuable. Ce dernier pourra modifier, pendant 30?jours après la réception du courrier, le récapitulatif de la déclaration. Passé ce délai, l’administration le considérera comme approuvé et débutera la taxation.
Pour aider le contribuable dans sa démarche, le Canton a réalisé, avec deux taxateurs, devenus comédiens pour l’occasion, un clip vidéo (à découvrir ci-dessus).
Aucun document supplémentaire à envoyer
L’autre grande nouveauté de 2012 concerne l’envoi de pièces justificatives. Le contribuable n’aura plus à joindre à sa déclaration de documents supplémentaires, comme des justificatifs de garde des enfants, des fiches de salaires, etc. Ce changement concerne toutes les personnes imposables qu’elles remplissent leur déclaration au format papier ou électronique.
«Nous avons pris le parti de faire confiance aux contribuables», a expliqué Pascal Broulis. Ce qui n’exclut pas des contrôles. Le système informatique surveillera la logique interne de la déclaration ou la logique entre la déclaration 2011 et les précédentes. Des alertes pourront être envoyées aux taxateurs, qui effectueront les vérifications.
Exceptions
80% des contribuables vaudois pourront utiliser l’envoi électronique sans pièces justificatives, à l’exception des indépendants et des détenteurs de dossier de titres déposés en banque.
Sécurité
Le Canton a assuré la sécurité des envois. «Des spécialistes du hacking ont testé nos outils», a déclaré Philippe Maillard, chef de l’Administration cantonale des impôts. Les envois s’effectuent, en effet, via une liaison informatique sécurisée (l'adresse commence par https://) et les informations transmises ne peuvent être décryptées que par une clé de décryptage.
Ce dispositif d’envoi sans signature électronique, ni communication de pièces justificatives est une première en Suisse. Le canton espère que 100?000 déclarations électroniques, soit un tiers des utilisateurs de VaudTax, seront envoyées en 2012. (24 heures)
Créé: 20.01.2012, 15h42
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