Tribunal cantonal
Juge suspendu: une enquête disciplinaire aura lieu
Par Philippe Maspoli. Mis à jour le 30.10.2012 10 Commentaires
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Le Grand Conseil est dans ses petits souliers. 45 juges cantonaux devaient être réélus prochainement sans coup férir. Mais l’un des magistrats a un problème: Pierre-Yves Bosshard, 48 ans, ancien député socialiste et ex-municipal à Morges. Le Tribunal cantonal a décidé à l’unanimité, le 12 octobre dernier, de le démettre de ses dossiers.
Ainsi que l’indique Le Temps de mardi, le juge cantonal Pierre-Yves Bosshard, membre de la Cour des poursuites et faillites, devait plus de 160 000 francs au fisc. Il n’avait pas rendu ses déclarations d’impôt et a été taxé d’office. Le Tribunal cantonal a décidé de le suspendre après avoir été averti le 4 octobre, par le Service du personnel de l’Etat, que le magistrat faisait l’objet d’une saisie sur son salaire. Le juge a trouvé un arrangement avec le fisc et la poursuite est radiée. Il n’y en a pas d’autre. La commission de présentation du Grand Conseil a proposé le Pierre-Yves Bosshard à la réélection, mais seulement à la majorité de ses membres, et non à l’unanimité comme les autres.
Le Bureau du Grand Conseil propose que l’élection ait lieu en deux temps. D’abord les juges «sans problème», ensuite Pierre-Yves Bosshard, lors d’une séance ultérieure. Dans l’intervalle, un enquêteur désigné par le Bureau du Grand Conseil évaluera la situation et rendra un rapport. Selon le contenu de ce dernier, l'affaire pourrait être portée devant le Tribunal neutre.
Le Parti socialiste déplore la gestion privée des dossiers de Pierre-Yves Bosshard mais estime que ses compétences professionnelles ne sont pas atteintes. Il explique que le magistrat a connu une période difficile sur le plan privé qui l’a atteint sur le plan psychologique. Il suit un traitement médical qui le remet sur les rails. Aussi soutient-il la voie proposée par le bureau du Grand Conseil, tout en s’interrogeant sur sa légalité.
(24 heures)Créé: 30.10.2012, 14h21
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Je lis "que le Juge a trouvé un arrangement avec le fisc". Très bien. Mais il est important de savoir s'il s'agit d'un arrangement exceptionnel vu sa fonction (traitement de faveur), ou s'il s'agit d'un arrangement que n'importe quel citoyen aurait pu obtenir. Qu'en est-il pour les citoyens taxés d'office qui réclament ? Merci d'avance pour votre réponse. Répondre
S'il a des problèmes sur le plan privé qui l'empêchent de mettre ses affaires en ordre, on peut supposer qu'il n'est peut-être pas tout à fait adéquat dans son boulot, non ? Répondre
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