Fiscalité
La déclaration d’impôt électronique a cartonné
Par Raphaël Delessert. Mis à jour le 29.10.2012 14 Commentaires
A l’heure de l’e-banking
C’est tout nouveau: l’Administration vaudoise propose aux contribuables de recevoir leurs factures et de payer leurs impôts par voie électronique. Pour bénéficier de ce nouveau service, il suffit de posséder un compte e-banking (ou e-finance pour La Poste) et une adresse e-mail. Une fois enregistrés, les contribuables recevront leurs factures par
e-banking, le fisc les informant par e-mail lorsque l’une d’elles doit être payée.
A relever que, pour l’heure, seuls les acomptes, les décomptes ICC (impôt cantonal et communal) et IFD (impôt fédéral direct) et les décisions de taxation peuvent être transmis et payés par ce canal. Deux semaines après son introduction, plus de 1300 contribuables s’étaient inscrits pour accéder à ce nouveau service.
En chiffres
En 2011, le canton de Vaud comptait 390 765 contribuables (pour 721 561 habitants).
Quelque 80% des contribuables vaudois peuvent utiliser l’envoi électronique sans pièces justificatives. Le fisc vaudois espérait que 100 000 d’entre eux (soit un tiers des utilisateurs du logiciel VaudTax) renverraient leur déclaration 2011 par voie électronique: ils ont été plus de 157 000. Indépendants et détenteurs d’actions ou d’obligations (soit 20% des contribuables environ) sont, en revanche, toujours tenus de joindre leurs justificatifs. En raison du délai de réflexion de 30 jours accordé au contribuable, chaque déclaration met 45 jours depuis son envoi avant d’arriver sur l’ordinateur du taxateur.
L’Administration cantonale des impôts dénombre 14 offices et emploie 780 collaborateurs, dont 250 taxateurs.
Sur le bureau, pas l’ombre d’un dossier, pas une feuille volante. Juste une souris d’ordinateur. Et, face au clavier de la machine, deux écrans. Depuis le début de l’année, les 250 taxateurs qui scrutent le contenu de nos déclarations d’impôt ont vu leur environnement de travail métamorphosé. En cause, la possibilité pour les contribuables vaudois de renvoyer leur formulaire 2011 par internet, sans y joindre les pièces justificatives (fiches de salaire, relevés bancaires, etc.) traditionnellement expédiées auparavant.
«L’association de ces deux facteurs est une première suisse», assure Isabel Balitzer-Domon, déléguée à la communication. A noter que les indépendants et les détenteurs de dossiers de titres déposés en banques sont, eux, toujours tenus de joindre leurs justificatifs.
Ce nouveau traitement porte déjà ses fruits: les taxateurs travaillent plus vite et les décisions de taxation, dont les retards ont parfois fait grincer des dents par le passé, tombent plus rapidement.
Bugs informatiques
En janvier dernier, en annonçant cette petite révolution, le fisc vaudois espérait que 100 000 contribuables renverraient leur déclaration par voie électronique. Le résultat dépasse largement ces prévisions: plus de 157 000 personnes ont utilisé internet après avoir rempli leur formulaire sur le logiciel VaudTax. Mais leur démarche a parfois été entravée par quelques bugs informatiques. Des maladies de jeunesse qui ont surtout frappé les contribuables équipés d’ordinateurs Apple. «Le problème a été identifié, il sera résolu en 2013», promet la porte-parole.
En renonçant à exiger les justificatifs de la plupart de ses contribuables, l’Etat table sur leur honnêteté. «C’est vrai, ce système est basé sur la confiance, mais il ne s’agit pas d’une confiance aveugle ou naïve, insiste Isabel Balitzer-Domon. Les contribuables doivent conserver leurs pièces justificatives et peuvent faire l’objet de contrôles.» Précisons aussi que les patrons d’entreprise sont toujours tenus d’adresser les certificats de salaire de leurs employés à l’Administration cantonale des impôts.
Traitement rapide Dans le canton, la taxation est assistée par ordinateur depuis 2004. Le système s’est perfectionné au fil des ans et, avec les tout nouveaux outils informatiques à disposition, les taxateurs bénéficient de quatre alertes automatiques, qui s’inscrivent en rouge sur l’écran. Elles n’indiquent pas forcément une tentative de fraude, mais requièrent l’œil du contrôleur sur le dossier.
«Le taxateur doit vérifier la cohérence des éléments présentés par l’ordinateur. Si celle-ci pose problème, il pourra être amené à demander un document au contribuable», explique Fabio De Furia. Préposé à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, le plus grand du canton, il confirme que le nouveau système permet un traitement plus rapide des dossiers. «Ça va plus vite. Aujourd’hui, nous avons déjà pu traiter plus de 50% des déclarations. Dont la quasi-totalité de celles qui ont été déposées avant le délai du 15 mars. Cela représente 3% de plus que l’an passé.» Conséquence pour les contribuables: les avis de taxation sont expédiés plus tôt que l’année dernière.
Taxateur à Lausanne, Gregory Chassot note que, si les déclarations «sans papier» ont chamboulé son espace de travail, elles ne modifient pas sa façon de travailler: «Le métier n’a pas changé. C’est son approche qui est transformée. Avec l’aide de l’ordinateur, on peut désormais se concentrer sur certains points, être plus pertinent.» (24 heures)
Créé: 29.10.2012, 07h09
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 14 Commentaires
Même si je ne suis pas un grand convaincu de l'objectivité des agent du fisc, je dois dire que je n'ai jamais eu de problème avec Vaudtaxe et je l'utilise depuis les débuts. De plus les rectification sont parfois minim. Chapeau au canton de Vaud pour ceci! Ca facilite vraiment les choses Après c'est evident que c'est pas très simple peur ceux qui ne maitrisent pas forcément l'informatique... Répondre
Pour une fois qu'un "machin" informatique Vaudois fonctionne... Répondre
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