La droite refuse de régulariser «en masse» des clandestins

Grand ConseilCalquée sur l’opération genevoise «Papyrus», la proposition de la gauche radicale a été balayée.

Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS) proposait de régulariser certains clandestins résidant dans le Canton sans condamnation pénale et financièrement indépendants.

Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS) proposait de régulariser certains clandestins résidant dans le Canton sans condamnation pénale et financièrement indépendants. Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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Il y a deux semaines, Genève présentait son opération Papyrus, pour faciliter la régularisation des personnes sans papiers. Défendue par le conseiller d’Etat libéral-radical Pierre Maudet, Papyrus clarifie les critères qu’un clandestin doit remplir pour déposer une demande: résider ici depuis cinq ans pour les familles avec enfants, depuis dix ans pour tous les autres clandestins, mais aussi ne pas avoir de condamnation pénale et être financièrement indépendant.

Et dans le canton de Vaud? Le Grand Conseil a enterré mardi toute idée d’un Papyrus vaudois. Les députés ont en effet balayé une résolution déposée par le député Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS). Le vote est le résultat d’un traditionnel clivage gauche-droite: 71 voix contre l’idée, 60 pour, et une abstention. Le texte peu contraignant demandait au Conseil d’Etat de s’adresser au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour en discuter.

«Il ne s’agirait pas d’une régularisation collective, mais d’une régularisation massive»

«Il ne s’agirait pas d’une régularisation collective, mais d’une régularisation massive», estime Jean-Michel Dolivo. Selon lui, environ 12'000 sans-papiers séjournent dans le canton. «Cela signifie que vous en voyez tous les jours. Ces gens travaillent et paient des impôts. On ne peut pas accepter que ces personnes soient précarisées. Leur régularisation serait un moyen de lutte contre le dumping salarial et le travail au noir.» Pour lui, leur présence dans le canton montre qu’elles répondent à un besoin du marché du travail.

Le conseiller d’Etat PLR Philippe Leuba explique que le gouvernement n’a pas arrêté de position sur ce sujet. Mais il souligne que Vaud a obtenu de la Confédération davantage de régularisations de sans-papiers que les autres cantons ces dernières années. Ainsi, le chiffre vaudois avoisinerait 600 clandestins régularisés depuis 2010, alors que Berne et Zurich en comptent moins d’une dizaine par année depuis 2012.

Pour Philippe Leuba, introduire dans le canton de Vaud un système tel qu’élaboré au bout du lac pourrait représenter un risque pour les sans-papiers eux-mêmes: «Papyrus est clair: on incite les gens à sortir du bois, mais ceux qui n’obtiendront pas de permis devront quitter la Suisse.»

«Personnes fragilisées»
Dans le sillage de Jean-Michel Dolivo, les socialistes et les Verts dénoncent «l’hypocrisie» d’un système qui fournit des places de travail aux clandestins, sans les reconnaître. «Nous devons réfléchir à des manières de leur offrir le pendant de ce qu’ils offrent à l’économie vaudoise, en signe d’équité», estime ainsi le Vert Raphaël Mahaim.

La position est identique pour Valérie Induni, chef du groupe socialiste: «Nous ne pouvons pas simplement fermer les yeux sur tout un pan de la population qui vit au noir ou au gris, dont une bonne partie paie ses impôts ou scolarise ses enfants.» Elle parle de personnes «fragilisées», avec un «accès très difficile» aux soins.

Risque d’appel d’air
Jean-Michel Dolivo espérait que la droite soutienne son idée, puisque le projet genevois est défendu par un magistrat libéral-radical. C’est raté. Principale crainte des députés UDC et PLR: un Papyrus vaudois créerait un appel d’air. «Si une personne habite ailleurs en Suisse et désire se faire régulariser, elle viendra à Genève ou dans le canton de Vaud, s’inquiète l’UDC Yvan Pahud. Elle attendra cinq ans dans la clandestinité avant de faire une demande de régularisation.»

Quant à son chef de groupe Philippe Jobin, il juge qu’«abaisser les critères et le faire savoir serait irresponsable dans un contexte international avec une forte immigration». Pour la libérale-radicale Véronique Hurni, l’idée d’une régularisation massive revient à «insulter» les travailleurs étrangers légaux. (24 heures)

Créé: 07.03.2017, 20h53

En bref

Loi sur les étrangers



Le durcissement se poursuit

Le Grand Conseil a bouclé mardi la première lecture de la loi sur les étrangers en autorisant l’arrestation dans les locaux du Service de la population (SPOP) des requérants d’asile qui se sont soustraits à un plan de départ dans le cadre d’une procédure Dublin. Après un débat long et véhément, la droite l’a emporté au final par 73 voix contre 64. Lors d’une précédente séance, les députés avaient déjà rendu plus facile leur arrestation. Un deuxième débat aura lieu.




Logement



Large consultation pour un règlement

La conseillère d’Etat Béatrice Métraux a affirmé que le règlement d’application de la LPPPL, en cours de rédaction, serait examiné par la Commission consultative du logement. Y sont représentés notamment l’Asloca, la Chambre vaudoise immobilière, les groupes politiques, l’Union des communes vaudoise, etc. «Ce sera une large consultation», a promis la ministre.




Eglise catholique



Litige réglé par le don d’une cure

Le Grand Conseil a accepté de céder la cure d’Echallens et un terrain voisin de 900 m2, sans contrepartie, à la Fédération ecclésiastique catholique romaine vaudoise. Ce don d’une valeur de 1,25 million de francs règle un vieux litige financier entre le Canton et l’Eglise, lié à une disparité de subsides étatiques entre communautés religieuses.

Vincent Maendly

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