Lausanne
La police lâche du lest sur son code de déontologie
Par Federico Camponovo. Mis à jour le 07.09.2012 14 Commentaires
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Face à des troupes qui, s’estimant lâchées par la hiérarchie, n’hésitent plus à exprimer colère et découragement, il était à l’évidence impossible de continuer à faire la sourde oreille: «Le code de déontologie a été mis sur pied pour corriger un certain nombre de dérives du corps de police. Mais ce règlement doit vivre avec son temps, relève Pierre-Alain Raemy, commandant de la police lausannoise. Et nous devions avoir l’intelligence de l’adapter.»
Le déclencheur des changements en cours est sans doute l’affaire d’une policière, accusée d’abus d’autorité, contre laquelle le procureur avait requis une peine de 60 jours-amende, mais qui avait été acquitté par le Tribunal de police.
La modification principale, qui vient d’être approuvée par la Municipalité, est la suppression de l’article 10 du code de déontologie. Le texte en question impose que «le policier témoin d’agissements contraires au présent code engage sa responsabilité administrative, sous réserve de poursuites pénales éventuelles, s’il n’entreprend rien pour les faire cesser et s’il néglige de les porter à la connaissance de sa hiérarchie». Une disposition jugée consternante par des agents qui, dans l’exercice d’un travail de plus en plus périlleux, ont le sentiment que leurs faits et gestes sont surveillés par leurs pairs.
Cet article supprimé à Lausanne avait, de surcroît, d’ores et déjà été fermement refusé par les syndicats de police consultés dans le cadre de l’élaboration du futur code de déontologie cantonal voulu par la réforme policière.
La deuxième modification d’importance a trait à l’obligation, pour le commandant, de dénoncer à l’autorité judiciaire «les infractions poursuivies d’office qui parviennent à sa connaissance». Confirmant une information de notre confrère du quotidien Le Temps, Pierre-Alain Raemy précise que les décisions de dénonciation seront, à l’avenir, prises après consultation avec un juriste, comme à l’heure actuelle, mais également avec l’appui de spécialistes, issus de l’Académie de police de Savatan, par exemple.
Avis de droit
Pierre-Alain Raemy veut aller encore plus loin dans sa réflexion. Il a donc décidé de demander un avis de droit sur les deux bases légales – le Code de procédure pénale et la loi sur la police judiciaire – qui le contraignent à dénoncer certaines infractions dont il est informé.
«Avouez qu’il y a de quoi être décontenancé quand je constate que le procureur requiert 60 jours-amende, ce qui est particulièrement sévère, contre une de mes agentes qui, au final, se fait purement et simplement acquitter par le tribunal, dit-il. La loi m’obligeait à dénoncer le cas à la justice (ndlr: un coup porté au visage d’une femme menottée), mais le résultat de la procédure est pour le moins déroutant.»
Enfin, jusqu’à maintenant, le commandant de la police lausannoise n’informait pas les agents ou agentes de la dénonciation dont ils faisaient l’objet dans le but de ne pas entraver l’enquête pénale. Désormais, il va radicalement changer de pratique. L’entrée en vigueur, début 2011, du nouveau Code de procédure pénale lui permet en effet de les mettre immédiatement au courant de l’ouverture d’une procédure. L’avantage: ils pourront ainsi préparer leur défense en toute transparence.
Envie de tourner la page
En lâchant du lest sur des points du règlement qui exaspèrent ses collaborateurs, Pierre-Alain Raemy souhaite passer à autre chose: «On ne parle que de déontologie, alors que je n’ai dénoncé que deux cas à la justice en 2011, et aucun cette année», dit-il avec un mouvement de lassitude.
Toutefois, si Jean-Denis Geinoz, président de l’Association des fonctionnaires de police de Lausanne, loue en cette circonstance la «clairvoyance de la hiérarchie», il n’est pas certain que contexte général tendu et le manque d’effectifs dans lequel se débat la police permettront au commandant Raemy de rasséréner tant ses troupes que le pouvoir politique. (24 heures)
Créé: 07.09.2012, 07h14
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Tout va donc aller mieux: les policiers pourront continuer à frapper des gens menottés sans crainte de sanctions. Ça va sans doute favoriser de nouvelles vocations. Répondre
Nickel, les dérapages vont pouvoir continuer sans sanctions ! Répondre
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