Santé
Le Canton fait la chasse aux assurés clandestins
Par Philippe Maspoli. Mis à jour le 09.07.2012 1 Commentaire
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Un patient se présente à l’hôpital avec sa carte d’assurance-maladie obligatoire. Tout semble en ordre. Sauf que le malade n’est pas domicilié en Suisse. Il n’avait donc pas le droit de signer un contrat avec une caisse pour les prestations de base. Le cas risque bien de finir au tribunal.
C’est pour éviter de telles situations que l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) pousse les assureurs à se montrer plus vigilants. «Nous voulons qu’ils soient davantage proactifs et n’agissent pas seulement au moment où les soins sont facturés», déclare Olivier Guignard, directeur de l’OVAM. Un groupe de travail réunissant des représentants des caisses maladie, des hôpitaux et de l’Etat est entré en action au début de l’année. Il s’agit d’une initiative novatrice en Suisse romande.
Il faut être domicilié en Suisse pour être assuré
Qui sont ces étrangers affiliés à une caisse de manière illicite? Certains ont de la famille dans le canton de Vaud. Ils souffrent d’une maladie grave, un cancer ou un problème cardiaque. La qualité des soins étant inférieure chez eux, ils viennent dans notre pays pour suivre un traitement de haut niveau.
Mais il ne suffit pas de s’installer chez un cousin à Lausanne pour être domicilié en Suisse: il faut vouloir s'y établir durablement et y avoir ses centres d’intérêt principaux (relations personnelles et professionnelles). Un sans-papiers, par exemple, qui travaille et a des enfants dans notre pays, est considéré comme domicilié. Il a, lui, le droit et même le devoir de s’affilier à l’assurance-maladie de base.
Protection des données
Sur une trentaine de cas douteux examinés chaque année, l’OVAM détecte environ 20% de situations illicites. Cela paraît peu, si on songe que le canton de Vaud compte 700?000 assurés. Mais les montants en jeu sont importants, au-delà de 30?000 francs par personne en cas d’hospitalisation.
Pour Olivier Guignard, on ne peut pas parler en général de fraude: «Ces personnes n’ont pas fait de fausses déclarations lors de leur affiliation. Les assureurs auraient dû se montrer plus curieux, mais, à leur décharge, la loi limite fortement les questions qu’ils peuvent poser afin d'éviter la sélection des risques.»
La chasse aux assurés clandestins est en effet limitée par la protection des données. L’an dernier, le Service cantonal de la population a découvert deux étrangers assurés illicitement. Mais il n’a pas le droit de transmettre les informations à l’OVAM. Le préposé cantonal à la protection des données est intraitable: «C’est une question de principe. Notre rôle est de faire respecter le cadre légal», déclare Christian Raetz, qui conclut à la nécessité d’adapter la loi fédérale, afin de faciliter les contrôles. (24 heures)
Créé: 10.07.2012, 07h08
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J'aimerais bien savoir combien sont assurés illicitement dans ce canton et profitent des soins de nos hôpitaux et de nos institutions au frais de la princesse! J'espère que ceux qui assurent ces personnes non résidentes en Suisse, en toute connaissance de cause, soient poursuivies dans les règles de l'art! Cela commence à bien faire dans les abus en tout genre qui foisonnent dans ce canton. Répondre
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