Allégements d’impôts
Le président Broulis retourne en catastrophe au parlement
Par Daniel Audétat. Mis à jour le 06.03.2012 17 Commentaires
Après Vale et Eaton, voici Monsanto
Toujours plus fort, a-t-on envie de dire. Après les cas de Vale et d’Eaton, c’est au tour de Monsanto de se retrouver sous les feux de la polémique. Dans son édition de vendredi, l’hebdomadaire Vigousse a ressorti ce nom de la boîte noire du secret fiscal. Hier, le député Vert Raphaël Mahaim a déposé une interpellation pour savoir si «le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires a aussi bénéficié d’exonérations fiscales?»
L’élu rappelle que cette société américaine est «le numéro 1 mondial des semences génétiquement modifiées». Son siège «Europe Moyen-Orient Afrique» est établi à Morges depuis 2004. Selon la presse spécialisée, le groupe y a fortement développé ses activités depuis 2008. En 2009, Le Temps a révélé que Monsanto avait demandé au Service vaudois de la promotion économique de ne rien dire à son sujet. Mais par la suite, Greenpeace et les Verts ont organisé des manifestations contre sa présence.
Dans son intervention parlementaire, Raphaël Mahaim résume son trouble: «On se demande comment les activités déployées par Monsanto à Morges profitent au tissu économique local. On a de la peine à s’imaginer comment d’éventuels allégements fiscaux pourraient être considérés comme une mesure intelligente de promotion économique. En outre, on relèvera que le Grand Conseil a exprimé à maintes reprises son opposition à la production d’organismes génétiquement modifiés dans le domaine agroalimentaire, tout comme la population vaudoise et suisse.»
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Tout président du gouvernement qu’il soit, Pascal Broulis a essuyé une remontrance du président du Grand Conseil, Jean-Robert Yersin: «Permettez-moi d’émettre le souhait que vous communiquiez vos propositions de modification de l’ordre du jour une semaine avant la séance du Grand Conseil, et pas le jour même.»
C’était hier, à presque 17?heures. Le parlement venait de boucler un étrange débat, occasionné par un coup de théâtre intervenu en début d’après-midi. A peine la séance du Grand Conseil ouverte, Frédéric Borloz, chef du groupe radical, a annoncé que Pascal Broulis, son coreligionnaire, avait finalement décidé de venir au Grand Conseil, mais qu’il n’y serait pas avant 16?heures.
Auparavant, le chef du Département des finances s’était pourtant fait excuser. Il ne pouvait pas participer aux travaux des députés, retenu qu’il était par un exposé sur la fiscalité à l’intention des élèves de l’Ecole d’agriculture de Grange-Verney. Cette absence aurait été anodine si, au programme parlementaire du jour, il n’y avait pas eu une motion et deux interpellations sur les exonérations fiscales en faveur de multinationales.
Débat pour la forme
Aiguillonné par l’actualité, sans doute pressé par des camarades de parti, et peut-être encouragé par des collègues du gouvernement, le magistrat s’est dit que, tout compte fait, il valait mieux qu’il fasse une déclaration après les remises en question de la promotion économique par l’impôt. Mais ces interventions parlementaires étaient agendées en début de séance. Pour que Pascal Broulis les entende, il fallait que les députés modifient l’ordre du jour.
Une dispute procédurale longue de 45?minutes a alors commencé. La gauche voulait bien permettre au ministre radical de s’exprimer, mais à la condition qu’un débat sur le fond s’en suive. Dans l’incertitude des intentions du chef des Finances, elle a longtemps tergiversé, avant d’accepter de retarder d’une heure la présentation de ses questions.
Pascal Broulis est arrivé à 15?h?59. La Verte Anne Décosterd n’a pas tardé à développer son interpellation «sur les relations dangereuses entre l’Administration cantonale des impôts et une multinationale brésilienne». Ses interrogations portaient sur la nature du litige opposant Canton et Confédération à propos de la taxation de Vale.
Le socialiste Pierre Zwahlen a enchaîné en soulignant la mauvaise réputation de ce géant minier, avant d’exiger des explications sur les circonstances qui ont amené à exonérer une telle entreprise. Puis la Verte Alessandra Silauri a obtenu qu’une commission traite sa motion «Pour des allégements fiscaux mieux contrôlés».
Cinq minutes ont alors suffi à Pascal Broulis pour livrer son message. Le magistrat a rappelé que le Contrôle cantonal des finances avait été mandaté pour éclairer la pratique des exonérations, et que le Conseil d’Etat était déterminé à informer les commissions de surveillance. Sur un ton plus acerbe, le radical a également assuré que des erreurs s’étaient glissées dans les informations de la presse.
Pour en finir, le parlement a dû reprendre sa dispute procédurale en vue d’un débat immédiat. Peu après 17?heures, la droite a réussi d’extrême justesse (65 non et 64 oui) à renvoyer l’affaire à plus tard: Pascal Broulis dispose d’un délai de trois mois pour répondre. (24 heures)
Créé: 07.03.2012, 07h38
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 17 Commentaires
Autant c'est bien que le canton de vaud soit fiscalement concurenciel, autant l'exoneration pur et simple semble aller trop loin. On est en train de brader notre canton alors qu'il offre de nombreux avantages (Proximité de l'aeroport, EPFL, infrastructures, etc.). Au final, c'est la population qui subventionne ces multinationales. Répondre
Le harcellement actuel sur Pascal Broulis est absurde. Les exonérations fiscales temporaires sont contrôlées par la loi et tout le monde le sait. Quand on a pas de projet, on salit le bilan des autres! Que les vaudois regardent comment leur économie s'est diversifée recemment: surtout par les PME et peu de multinationale, ils comprendront la manoeuvre grossière et voteront pour le centre droite. Répondre
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